M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2012

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loi

type loi prom. 08/01/2012 pub. 11/01/2012 numac 2012011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable type loi prom. 08/01/2012 pub. 11/01/2012 numac 2011011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011021120 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011021118 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011021119 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des membres au conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue française type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats- type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012009000 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Stephanie Dehert, née le 10 février 1976 à Leuven, expert (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012018004 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2013, l'organi type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012009007 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 30 novembre 2011, Mme Vermaut, Iris, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012018005 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2013, l'or type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024380 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011204930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011204941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011204952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans travail de nuit type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011204958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente

décision

type décision prom. 23/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2012003000 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes

document

type document prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012200087 source service public de wallonie Aménagement du territoire MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2011 annule la délibération du 15 septembre 2011 du conseil communal de Montigny-le-Tilleul adoptant définitivement le schéma de structure communal accompagn type document prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012009001 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2012 Art. 6. Klasse - (...) - Recht - Droit -3/4 -1/4 -Kopie - Copie -3/4 -1/4 type document prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012009002 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 28 décembre 2011, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, Services centraux :(...) - Mme Anne Bestard, née le 1 er février 1976, à Etterbeek, cadre lin

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2011022466 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 décembre 2011, sont nommés membres type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012000004 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Pieteraerens, Wim, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er avril 2006.

règlement

type règlement prom. 23/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2012022001 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012200095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de collaborateurs stratégiques conseils et commissions soins de santé La sélection comparative **** de collaborateurs stratégiques conseils et commissions soins de santé Le type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012200102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de laborantin La sélection comparative francophone de laborantin (niveau B) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG11810) a été clôturée le 20 décembre 2011. Le nombre de(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2012 numac 2012200132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des adjoints auprès du Service de l'Infrastructure néerlandophones pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale La sélection comparative des adjoints auprès du Service de l'Infrastructure Le no
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