M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2012

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loi

type loi prom. 29/12/1983 pub. 12/01/2012 numac 2011000857 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de louage de biens immeubles. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 26/07/1952 pub. 12/01/2012 numac 2011000858 source service public federal interieur Loi limitant les fermages Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la septième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail n type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de démén type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l'Environnement BRISE type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2012 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité pour l'attribution du logo du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2011014320 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2011, qui entre en vigueur le 1 er mars 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jozef Lacquet, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien-être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 09/01/2012 pub. 12/01/2012 numac 2011003438 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la suppression du barème applicable aux jeunes ouvriers type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des beaux Arts » en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fé type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 12/01/2012 numac 2012200002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2012200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Christian POCHET est désigné à partir du 1 er janvier 2012, comme directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication. Un recours en type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan national Nutrition Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 12/01/2012 numac 2011003437 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2012, 12 membres du personnel contractuel en vue de rép type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031660 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031656 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012035011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « Master of European Union Policy » comme nouvelle formation du « Vesalius College »

décret

type décret prom. 21/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011027241 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2012200143 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2011011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2011-P/K-47 du 8 décembre 2011 de la Neuvième chambre du Conseil Affaire CONC-P/K-08/0016. - [...] & consorts/Chambre nationale des huissiers I. Procédure 1. Le 9 juillet 2008, Monsieur [...] et 2. Le 4 ma type document prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2011031648 source ministere de la region de bruxelles-capitale Woluwe-Saint-Lambert. - Règlement communal sur la bâtisse Modification partielle. - Approbation En vertu des articles 97 et 93, 2 e aliéna, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Ca type document prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2012200088 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 approuve la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure d'Electricité, de Gaz et de Télécommunication entérine les com(... type document prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012009004 source service public federal justice Conseil central de surveillance pénitentiaire type document prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2012015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2011, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : ASSELBORN, William, Ambassade de Belgique à Téhéran; BOUSMA

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2011029638 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180, Bruxelles est autorisée à accepter le legs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2011029651 source ministere de la communaute francaise Désignation d'une fonctionnaire générale en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2011 formalise la désignation d(...)

erratum

type erratum prom. 06/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012009005 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice. - Erratum type erratum prom. 19/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012022006 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 12/01/2012 numac 2011000856 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres VIII et IX Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2012200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Claudio VANDERSNICKT est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er octobre 2011, avec prise de rang au 1 er octob Un recours en annulati

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2011031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné Approbation En vertu de l'article 93, 2 e aliéna, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Règlement

publication

type publication prom. -- pub. 12/01/2012 numac 2011054996 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Derlyn, Johan Derlyn, Johan Jerôme Gerard, célibataire, né à Oudenaarde le 27 septembre 195 Avant
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