M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/06/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012000002 source service public federal interieur Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011022449 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 septembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ Règ type loi prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011022451 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 septembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ Règ type loi prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011022450 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 septembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ Règ type loi prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011022447 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 septembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ Règ type loi prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011022448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 14 septembre 2010 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ Règ

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012009003 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 20/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 16/01/2012 numac 2011206297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011206346 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotions par accession au niveau B au grade d'expert technique d'un assistant administratif (...) Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Cath type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2011009827 source service public federal justice Arrêté royal portant démission et désignation au Conseil central de surveillance pénitentiaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2012200133 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 : - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, le bureau SGS Belgium SA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de pro 4. type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction alleman

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012035007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012035016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement, en ce qui concerne l'extension de Vesta aux soins à domicile complémentaires et aux services d'aide logis

décret

type décret prom. 23/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012035039 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du « Vlaams Gemeentefonds » (1)

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2012021004 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

document

type document prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2012200137 source service public de wallonie Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets « initiatives locales de développement social » 1) Généralités : Le développement d'une société harmonieuse et prospère doit viser à ce que chacun de ses me

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011206347 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication : - Démission honorable de son mandat - Mm

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011000814 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Peter Bulckens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nominations prom. -- pub. 16/01/2012 numac 2011000840 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Johan Schoups est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

code pénal

type code pénal prom. 08/06/1867 pub. 16/01/2012 numac 2011000782 source service public federal interieur Code pénal, Livre II, Titre VIII
^