M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situées à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bor type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi », « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche (FMGCB) » type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Philippe Beke est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Roumanie. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut ê type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignation Par arrêté royal du 10 janvier 2012, M. Charles DELOGNE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République démocratique de Sao Tomé et Principe, avec résidence principale à Luanda. Le reco type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et f type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intens type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant », « Association des Généralistes de l'Est-francophone de la Belgique (AGEF) », « Association des type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy située à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixa type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situées à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixa type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011205538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2012000014 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bo type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux éco-chèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2012000013 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du personnel de la police fédérale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012018032 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, Mme Katrien Erven, attaché A1, est promue par avancemen(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012018031 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, M. Xavier Voituron, attaché (A1), est promu par avancem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012018033 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, Mme Hilde Dumortier, attaché (A2), est promue par avanc(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2011011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012003014 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012003015 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IV « Le Home » approuvé par arrêté royal du 19 décembr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012035013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012035052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012018028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Ans a demandé l'annulation de l'arrêté roy type avis prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200069 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 novembre 2011 en cause de C.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er décembre 2011, le Tribunal de la jeunesse de Louvain a p « L'article type avis prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200070 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 novembre 2011 en cause de Philippe Résimont contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 décembre 2011, le Tribunal de premiè « type avis prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200071 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 décembre 2011 et parvenue au greffe le 9 décembre 2011, la SA « Stora Enso Langerbrugge », dont le siège type avis prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012018027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL « Vlaamse Dierenartsenvereniging » et Marc Janssens, ayant tous deux élu domicile chez Me Rita Gielen, avoc

document

type document prom. 16/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 type document prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012018016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2011, sont promus par avancement de classe à la classe A3 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er janvier 2011 et portent Aux se type document prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200169 source service public de wallonie Environnement Un acte du 14 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-06-04-21 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 4 juin 2010 à la « VOF Gebr. Terpstra Int. Nat. Containertransport », Westerbuorren 32, à N type document prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2011206305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, d

loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200243 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Engagement d'un commissaire d'arrondissement En date du 29 septembre 2011, le Gouvernement wallon a déclaré vacant le poste de commissaire d'arrondissement de la province du Brabant wallon. Description de fonction et FONCTION

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2011022444 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2011022436 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200373 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2012 : - la demande d'association de M. Verstraeten, O., notaire à la résidence de Beveren, et de M. Roegiers, C., candidat-notaire, pour former l'association "Verstra M. Roegiers

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012021006 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 2011, M. Vanhopplinus, Peter, né le 22 août 1984, est nommé à titre (...) type nominations prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012021008 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Nominations Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, M. Stroo, Cyriel, né le 4 décembre 1954, chef de travaux(...) type nominations prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012021007 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2011, M. Vanderhauwaert, Kris, né le 25 mars 1977, est nommé à titre définitif au grade d'attaché au SPP Politique scientifique, à partir du 1 er juillet 2010. Le recours en ann La requête

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012000029 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15 décembre 2011 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est type autorisation prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012000027 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 décembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord type autorisation prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012000028 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 19 décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 4 aout 2011 autorisant type autorisation prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012000026 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 30 novembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard type autorisation prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012000032 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, le renouvellement de l'autorisation d'organis

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012020003 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 20 janvier 2012 à 12 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2011-2012, n° 17 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Proposition d'avi(...) - Vote. 2. Rappor

communication

type communication prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012020002 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 20 janvier 2012, à 9 h 30 m et à 14 heures Ordre du jour 1. Communications 2. Interpellations 2.1. de Mme Marion Lemesre adressée(...) et interpellation jointe de Mme Céline Fremault adressée à M. Christos Doulkeridi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de juristes La sélection comparative francophone de juristes (niveau A) pour la Régie des **** (****11843) a été clôturée le 2 janvier 2012. Le nombre de lauréats ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/01/2012 numac 2012200354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de contrôleurs "Computer Fraude Detection Team" Sélection comparative néerlandophone de contrôleurs "Computer Fraude Detection Team" (niveau B) pour le Service d'Information et de R(...) Il n'y a pas de laur
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