M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2012

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loi

type loi prom. 30/11/2011 pub. 20/01/2012 numac 2011009810 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité type loi prom. 28/07/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012000010 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012041301 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 15/12/2010 pub. 20/01/2012 numac 2012015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012018022 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » en vue de couvrir un arriéré de dépenses en 2008 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012000024 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au financement du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012014015 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Luc De Vogelaere, classe A3, avec le titre de conseiller. L'inté type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er décembre 2011 au 31 d type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012018019 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2011036087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans « Vlabel » et autres dispositions

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012000036 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis 1. Responsabilité solidaire dans le cadre des articles 3bis et 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Indexation du montant des frai

document

type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200298 source service public de wallonie Agence de stimulation économique En date du 15 décembre 2011, le Gouvernement wallon a décidé de proroger, pour une durée de six mois allant du 1 er janvier au 30 juin 2012, le contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence de stimulation é Une copie de type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200273 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2011 qui produit ses effets le 1 er décembre 2011, (...) type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/809/3/4 délivré à la SA Picard Construct L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l' type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/32/3/4 délivré à la SA Recyhoc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/27/3/4 délivré à la SA Sotragi L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/807 délivré à Mme Anne Chavalle L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/808 délivré à M. Vandenbulcke, Marc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Manuval, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux et annulant l'act type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Abrisol, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2011, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : ASSELBORN, William, Ambassade de Belgique à Téhéran; BOUSMA type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lefever-Vallaeys », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012031032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française mofidiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Coll

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200422 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2011; - de Schaerbeek : 1 (territoire du deuxième canton) (en a(...) - de Rhode-Saint-Genèse : 1 (en associa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200421 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2012, produisant ses effets le 31 décembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Lijsebeth, B. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première ins

liste

type liste prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012018026 source agence federale des medicaments et des produits de sante Neuvième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, type liste prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Neuvième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012000031 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 23 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012000030 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté du 2 décembre 2011, l'autorisation de Verstrepen, Jozef, d'organiser un

document

type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour type document prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système (niveau B) pour le Ministère de la Défense (ANG12002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) C type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection francophone du commissaire adjoint pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CFE12701). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 2 janvier 2012. La date limite d'inscription pour la s(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts IT en bases de données médicales (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG11137) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) C type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts informatiques en système (niveau BI) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11151) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'administrateurs système et de base de données (niveau B) pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (ANG12005) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en électricité (niveau A) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments (ANG12003) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012200389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs Testing & Reporting (niveau A) francophones pour le SELOR (AFG11035) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste s(...) Condition

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 20/01/2012 numac 2012011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN E
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