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M.B. Index des textes publiés le 17 février 2012

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loi

type loi prom. 03/06/2007 pub. 17/02/2012 numac 2007015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (2) type loi prom. 03/06/2007 pub. 17/02/2012 numac 2007015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (2) type loi prom. 16/11/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000080 source service public federal interieur Loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés type loi prom. 19/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012000081 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 14/11/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000093 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'accessibilité des services d'urgence. - Traduction allemande type loi prom. 13/08/1990 pub. 17/02/2012 numac 2012000092 source service public federal interieur Loi visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012000102 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile type loi prom. 02/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000109 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type loi prom. 01/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000110 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police type loi prom. 02/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000111 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police type loi prom. 17/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022064 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé type loi prom. 26/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012200784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs type loi prom. 26/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2011000852 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2012, le détachement de M. Dries VAN EECKHOUTTE, Auditeur au Conseil(...) type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012003062 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012009058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Vanden Wijngaert, C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Grimbergen, est admise à la retraite L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012035126 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 décembre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Emploi et de l'Econom POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe Mme Aerts, Lorette, adj(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 09/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 février 2012 : - est acceptée la démission présentée par Mme Marjorie GOBERT, membre suppléant de la Commission des prix de - est nommée au sein de la Commission des prix des spécialités pharmaceutiques : Mme Françoise CLEM(...) type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022058 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'autorisation de Michel Dupont, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012201060 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 février 2012, la demande d'association de M. Jacques, R., notaire à la résidence d'Ath, et de Mme Surmont, S., candidat notaire, pour former l'association "Robert Jacques & Sylv Mme Surmont, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ath. Le recours en(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2011206546 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 187/2011 du 15 décembre 2011 Numéro du rôle : 5071 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparenc La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2011206547 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 188/2011 du 15 décembre 2011 Numéros du rôle : 5078, 5095, 5096, 5097, 5098, 5102 et 5103 En cause : les recours en annulation de l'article 55, 3°, du décret de la Région flamande du 16 juillet 2010 portant adaptation du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012000099 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 217.227 du 16 janvier 2012, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 15 juillet 2009 par lequel M. Koenraad Tack est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur-coordo

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012022055 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêt prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200256 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 190/2011 du 15 décembre 2011 Numéro du rôle : 5091 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 49 et 53, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour consti composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De Groot, A. Alen, J.-P. Snappe,(...) type arrêt prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200268 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 193/2011 du 15 décembre 2011 Numéro du rôle : 5119 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 230 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises et l'article 56, alinéa 2, du C La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200525 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200524 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200523 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200526 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012027029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de Hainaut et de Namur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012035127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012035134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés intégrant des autorisations et des permissions dans l'autorisation urbanistique ou le permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012035148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de toegepaste informatica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012035150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »

autorisation

type autorisation prom. 09/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012035069 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-04 fixant le budget pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0298

décision

type décision prom. 19/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012003063 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du 19 janvier 2012 portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'administration fédérale

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 janvier 2012, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces d

décret

type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012029049 source ministere de la communaute francaise Appel à projets dans le cadre de l'article 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements (...) A l'occasion de la présidence belge de l'International Holocaust Remembrance Organization (IHRO) et(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Rég

décret

type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Hygea, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Debatra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Dalier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Naveau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Maldrie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA C.L. Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Pfaff, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Raw Materials Recycling » en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deroo Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA E.M. Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012201034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs sociaux (niveau B) pour le SPF Sécurité sociale (AFG11134) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre en possession d'un des diplômes ou certificats suivant : type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012201054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en électricité (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11116) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012003061 source service public federal finances Comité du Fonds des Rentes. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2011, Mme Françoise Masai, vice-gouverneur de la Banque Nationale de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012007047 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 8612 du 5 décembre 2011 : Sont nommés à l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le lieutenant d'aviation ****, F., le 1 er juillet 2010. Le lieutenant ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. SLAETS, Christian est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. WILLEMANS, Henri, dont il ac

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012201061 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Riemst : 1 ; - de Gammerages : 1; - de Lebbeke : 1; - de Bruges : 1; - de Pittem : 1; - de Waregem : 1 (en association); - de Péruwelz : 1; - (...) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lett(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012007044 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2012 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2012. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. 3. Programme des épreuves et examens Les examens médicaux, l'épreuve commune de condition ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012007046 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2012 1. Des sessions de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012007049 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2012 1. Des sessions de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. Inscriptions a) L'inscription est possible dès publication. b) Les conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012009057 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché communication L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché spécialisé dans la communication (m/f - niveau A) du rôle linguistique francophone ou ****. Politiques et responsabilités : **** entend développer une poli(...) type recrutement prom. -- pub. 17/02/2012 numac 2012201053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de **** **** sélection comparative francophone de **** (niveau B) pour l'Institut royal météorologique de **** (****11127) a été clôturée le 14 février 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.
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