M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012040212 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 08/03/1999 pub. 05/03/2012 numac 2012000113 source service public federal interieur Loi instaurant un Conseil consultatif de la magistrature. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012035202 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Agentschap Ondernemen » Pour plus de 25 année type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012009084 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2011 Ordre de Léopold II Arrêté roayl du 15 février 2012. Est nommée au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme : FRANSEN, Gilberte, conseiller général au Département. BOLLE, Christl, type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012200917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2011 Ordre de Léopold Arrêté royal du 15 février 2012. Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. : BECK, Ludovic, conseiller général au Département. Mme : GYS Ils porteront la dé type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012200918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2011 Ordre de la Couronne Arrêté royal du 15 février 2012. Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M. : BEVERS, Tom, conseiller au Département. Mme : BORGONJ M. : VAN NUFFEL, Albert, type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 13 janvier 2012, M. Jan CORNILLIE est désigné pour exercer la fonction de « Directeur de la Cellule de Politique générale », auprès de la Cellule Politique générale du Vice-Premier type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012000135 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Désignation Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Van Hoof, Patrick, numéro d'identification 44-33757-81, est désigné dans la fonction de « commissaire divisionnaire - fonctionnement de police général type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012000133 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 février 2012, le mandat de M. TRUYENS, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRT est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012000132 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 février 2012, le mandat de M. MORTIER, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police KOUTER

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201123 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201124 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 08/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012029103 source ministere de la communaute francaise Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale. - Modification Par arrêté ministériel du 24 janvier 2012, à l'article 4, alinéa 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomin type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012029095 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté ministériel du 7 février 2012, à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commis type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201121 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 06/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201120 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation de base en soins palliatifs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012018090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012, Mme. LALOUP, Marleen, attaché - classe A1 est promue par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012000071 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 février 2012, Mme Valérie MICHIELS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de présidente de la Commission d'accès aux documents administra type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201122 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 22/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012201334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique

décret

type décret prom. 01/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029089 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative

document

type document prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012020013 source parlement francophone bruxellois Parlement francophone bruxellois Commission des Affaires sociales Convocation (1) Mardi 6 mars 2012, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Ordre du jour : 1. Audition(...) Rapporteuse : Mme Mahinur Ozdemir. Exposés du docteur Patricia Barlow, type document prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012029104 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel à candidatures pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - de l'article 169 du décret d - type document prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du directeur général, du 15 février 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012029099 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2012, dans l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances é type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de ple type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012029092 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2012, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs pour un mon

arrêt

type arrêt prom. 11/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012022073 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 du Fonds des maladies professionnelles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012029106 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire, ordinaire et sp

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201386 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2012, produisant ses effets le 13 octobre 2011, il est mis fin, à la demande de Mme Van Campenhoudt, I., à l'association "Bernard Dewitte et Isabelle Van Campenhoudt", Par arrêté

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012018088 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 février 2012, Mme DE SMAELE, Melissa, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Service central, à partir du 1 er

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011068046 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202910 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011071006 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000734 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000735 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210283 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011050004 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210286 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000747 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000752 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels Protection civile La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels Protection civile (niveau A) pour le SPF Intérieur (ANG11075) a été clôturée le 29 février 20(. type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201372 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'experts en construction La sélection comparative **** d'experts en construction (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (****11068) a été clôturée le 27 février 20(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'officiers (m/f) (niveau A) francophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12022) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera éta(...) Il est établi type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pompiers (niveau D) francophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12020) Une liste de 120 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la séle(...) I type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012201364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs de staff études (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi (ANG12020) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) Con

code pénal

type code pénal prom. 06/06/2010 pub. 05/03/2012 numac 2012000112 source service public federal interieur Code pénal social, Livre Ier

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 05/03/2012 numac 2012003079 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu 1)
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