M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012200269 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 199/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5196 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 14 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, posée par le Tribunal correctionne type loi prom. 15/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012009093 source service public federal justice Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social type loi prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012200271 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 195/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5100 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, posée par la Cour du trav La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012003066 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012000136 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 février 2012, la désignation de M. Marc Paquay, à l'emploi de chef de corps (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201137 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201139 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 des divisions organiques 11 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201353 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 25 janvier 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, accorde la dispense d'installation d'un système d'épuration individuelle pour l'habitation située rue des Chantoirs 7, à type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201135 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201136 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 19/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201140 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 des divisions organiques 13 et 16 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012009094 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres et démission d'un secrétaire de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 10 février 2012, il est accordé à M. THIELENS, Pascal, Collaborateur tech(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012018099 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 8 décembre 2011, il est accordé à Mme Massonnet, Suzanne, Attaché à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions à partir du 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière Service extérieur Maintien en activité et mission Par arrêté ministériel du 27 février 2012, M. Christian Verdonck est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 août 2012. Le recours en annul Ce

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012201312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne la subvention de concept type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012035201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N463 appelée Doornzeelsestraat et Doornzele Dries, entre les bornes kilométriques 0.000 et 3.830 sur le territoire de la commune d'Evergem comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012201367 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées a type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012201366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du L

circulaire

type circulaire prom. 15/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012000035 source service public federal interieur Circulaire GPI 59bis concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la désignation du président et du vice-président de la commission paritaire visée à l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de type avis prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012014048 source service public federal mobilite et transports Application de l'article 19 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis. - Procédure de contrôle pour les boîte type avis prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012018118 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energ type avis prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012018120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energ type avis prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination d'un secrétaire pour la commission paritaire et les chambres des pratiques non conventionnelles, dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions p type avis prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012018127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Stéphane REGOUT a demandé l'annulation de la décision d'octroi de la modifica type avis prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energ

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012200270 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 194/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5084 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 353ter, alinéa 1 er , 3°, de la loi-programme du 24 décembre 2002, inséré par la loi-programme(...) La Co

document

type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Van Hecke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Deronne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Vanhove, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerardius Van Meegen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Léonard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Caulier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. D.B. Van Waardenberg, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Albrecht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marco Clovyn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

erratum

type erratum prom. 15/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201373 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012000134 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Sébastien Dauchy, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 3 octobre 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 23 février 2012 M. Joost BOUDRY est nommé, à partir du 1 er avril 2010, au grade de conseiller général - classe A4 au Service Public F(...) Par arrêté royal du 23 févr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201486 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Massion, J.-L., domicilié à Houyet, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, pour un terme expirant le 31 déce

liste

type liste prom. 27/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012200272 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 196/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5111 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/13bis du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Mons. La Cour constitutionnelle, composée après

communication

type communication prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012020014 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 9 mars 2012, à 9 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2011-2012 Ordre du jour : 1. Communications. 2. Interpellations (...) 2.1. de M. Mohamed

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bachelier droit - sciences juridiques La sélection comparative francophone de bachelier droit - sciences juridiques (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieur industriel protection civile La sélection comparative francophone d'ingénieur industriel protection civile (niveau A) pour le SPF Intérieur (AFG11123) a été clôturée le 2 mars 2012. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bacheliers construction La sélection comparative francophone de bacheliers construction (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW1(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012201468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de bacheliers comptabilité et commerce La sélection comparative francophone de bacheliers comptabilité et commerce (niveau B) pour le Service public de **** et certains ****(...) Le nom

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 08/03/2012 numac 2012003083 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Mourcourt) Une pa
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