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M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012000073 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur pour une période d'un an à partir du 9 janvier 2012, afin d'y exercer une missi type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012000141 source service public federal interieur Arrêté royal portant la démission d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 24 janvier 2012, la démission honorable de ses fonctions de commissaire du gouv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012000148 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Paul Deblaere, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la police fédérale. Par type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012009103 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2012, sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Bruxelles, M. Collin, G., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012022075 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 23 février 2012, qui produit ses effets le 1 er décembre 2011, démiss(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Jo Holsbeek est promu, à partir du 1 er décembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché - « Attaché secrétaire CNEH Psychiatrie » dans un emploi de Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Hannelore Andries est promue, à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012003071 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêt prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012200327 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2012 du 11 janvier 2012 Numéros du rôle : 5086 et 5088 En cause : les recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvrement de rétributions de stationnement par des La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 01/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012029108 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels type décret prom. 09/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012201381 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement

arrêté-loi

type arrêté-loi prom. 28/02/1947 pub. 09/03/2012 numac 2012000137 source service public federal interieur Arrêté-loi relatif à la répression des abattages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abattages. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012035200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB008 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012035203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » , pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012035247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012035265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'une indemnité aux équipes multidisciplinaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » dans le cadre du projet « Simulation du Diagnostic et de l'Indication », lancé dans la division provinciale de Flandre occidentale

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018114 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL GREWAL & C° ayant élu domicile chez Me Willem DESCAMPS, avocat, ayant son cabinet à 35(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018116 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018117 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018115 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018121 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018122 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018123 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018124 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012018128 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2012-2013 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont N° 210 - La Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant donne avis aux intéressés de (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201440 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire . - Notification Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Mme DESCHUYTTER Siska, domiciliée à 8800 ROESELARE, Westlaan 119, est agréée en qualité d'exper(...) type agrément prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201439 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notifications Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati M. DEGREEF Gerald, domicilié à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, avenue Astrid 25, est agréé en qualité d'e(...) type agrément prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201438 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notifications Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat M. BRICOULT Michel, domicilié à 7830 BASSILY, rue du Lac 15, est agréé en qualité d'expert qual(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012027040 source forem Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (C-2012/27025). - Erratum Au Moniteur belge du 8 février 2012, aux pages 10100 et suivantes, le Règlement d'ordre intéri(...) L'intitulé du titre doit donc être remplacé par « Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012201368 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Wendy Hermans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'architectes d'intérieur-concepteurs d'expositions (niveau B) pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (ANG12034) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après l(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA D'Heur et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Roger Baronheid, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Luce Caron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Ardennes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Ruggieri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société Transports Demailly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Korhans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Heinsdijk-Lako », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Matcoglas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ouvriers de propreté publique (niveau 4/niveau E) pour Bruxelles-Propreté (AFB12001) Une liste de 750 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibili(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? aucun diplôme requis. 2. Age requis à (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201487 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attaché soutien management La sélection comparative francophone d'attaché soutien management (niveau A) pour l'ETNIC (DFC11001) a été clôturée le 28 février 2012. Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'officiers (m/f) (niveau A) pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12022) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera ét(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs service desk (m/f) (niveau B) pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (ANG12032) Une liste de 10 lauréats maximum, valable de(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de pompiers (niveau D) pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12020) Une liste de 120 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sél(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts administratifs (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG12037) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? un diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de criminologues pour les douanes et accises (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12028) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/mas(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Homologation (niveau A) francophones pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11142) La sélection comparative d'ingénieurs industriels Homologation (m/f) (niveau A) francophones pour le SPF Mob(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201499 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés comptabilité (niveau A) pour l'Office national des Vacances annuelles (AFG12027) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012022074 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la biologie clinique, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2012, M. FALLY, Pierre, est nommé en qualité d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012022081 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er - M. BERTELS, Jan; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROOSENS, Edward; membres (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201421 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 15 février 2012, les mandats des membres attribués au sein du Comité de gestion(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201495 source service public federal justice ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes d Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/03/2012 numac 2012201501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriels **** exceptionnel (niveau A) francophones pour le **** **** et **** (****11141) La sélection comparative d'ingénieurs industriels **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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