M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2012

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loi

type loi prom. 16/02/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement type loi prom. 02/12/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012000193 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité. - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2010 pub. 30/03/2012 numac 2012000192 source service public federal interieur Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément « Autonoom gemeentebedrijf FRGE Mechelen » Par décision du 26 mars 2012, prise en application des articles 3, type loi prom. 15/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012000199 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté type loi prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012009138 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 mars 2012, le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 décembre 2011 Mme Sigrid DE JAEGHER est promue, à partir du 1 er octobre 2010, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguisti Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme France D'HOLLANDER est promue, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguis Par arrê type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011 M. Jean VAN PAMEL est promu, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique f Par arrê type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 01/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012201437 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut national de Criminalistique e type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012201846 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 19 mars 2012, l'ASBL "TUV SUD Benelux", ayant son siège à 3128 Baal, Betekomsestraat 98A, dont le numéro d'entreprise est 0881.899.749, type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012000201 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012018150 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027055 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027056 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 14 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012035358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

décret

type décret prom. 16/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012035357 source autorite flamande Décret portant modification du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 en ce qui concerne les tâches d'encadrement politique au sein d'une agence autonomisée interne

avis

type avis prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012018159 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération nationale des Unions de Classes moyennes a demandé l'annulatio type avis prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012018152 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc DE RO et Carine PAPPAERT, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry TAFFIJ type avis prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012018158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Thierry Hertoghe et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 26 type avis prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012018155 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrick DE MAEYE type avis prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012018154 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrick DE MAEYE type avis prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012018151 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Association des Copropriétaires du bâtiment « De Potaarde », la SA BECOBEL, l type avis prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012018153 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leo VAN POLLAERT, Jeanine BOVIJN et Gui VAN POLLAERT, qui ont tous élu domicile ch

document

type document prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201864 source service public de wallonie Contrat de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi En date du 13 septembre 2011, le contrat de gestion du FOREm a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Formati Le c type document prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012029151 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur, d'une durée de cinq ans, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir ARTS 2Le présent appel est lancé conformément aux dispositions Conformé type document prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012027058 source service public de wallonie Contrat de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises En date du 2 février 2012, le contrat de gestion de l'IFAPME a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par L

erratum

type erratum prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003117 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2011, M. Raes, Norbert, né le 5 septembre 1955, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2011, au titre d'attaché dans un emploi de clas Par arr

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012200985 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2012 du 2 février 2012 Numéro du rôle : 5116 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1798 du Code civil, tel qu'il a été modifié par la loi du 19 février 1990, posée par la Cour d'appel de Liège.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012009150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 mars 2012 : page 16149, ligne 55, lire : « collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beringen dans la famille de fonctions 'support ICT' : 1 », au lieu de page 161

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012009149 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, M. De Backer, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est admis à la retraite à L'i

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012003091 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2011, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances, le mandat de M. Jozef De Witte, de dire(...) type nominations prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme HUYSENTRUYT, Veerle, née le 23 juin 1969 est nommée à titre définitif, à partir du 16 décembre 2010, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3 dans le cadre linguistique type nominations prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012021054 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances, Mme Fatima Zibouh est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de

liste

type liste prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 401e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, v

document

type document prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012200986 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2012 du 2 février 2012 Numéro du rôle : 5142 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 403,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts techniques La sélection comparative néerlandophone d'experts techniques (HVAC) (m/f) (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (ANG11086) a été clôturée le 22 mars 2012. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels en électricité La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels en électricité (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (ANG12003) a été clôturée le 20 mars 201 type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes du droit du travail collectif (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG12046) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsable comptabilité et finances La sélection comparative néerlandophone de responsable comptabilité et finances (niveau A) pour le SELOR (ANG12030) a été clôturée le 26 mars 2012. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de géographes commerciaux (m/f) (niveau A) pour l'Institut géographique national (ANG12042) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de collaborateurs techniques La sélection comparative **** de collaborateurs techniques (niveau C) pour l'Institut belge des services postaux et des ****(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012201894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifsgestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le SPP Intégration et Economie sociale, Lutte contre la pauvreté (AFG11136) La sélection comparative d'experts administratifs - gestion(...) Le n

publication

type publication prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2011055002 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Cambier, Mireille Cambier, Mireille Simone Rosa, veuve de Magro, Vincenzo, née à Chapelle-l Avant de

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 120.85 points en mars 2012, contre 119.59 points en fév

document

type document prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012003109 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3, conseiller auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, type document prom. -- pub. 30/03/2012 numac 2012003107 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4, conseiller généra l auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis,
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