M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012009146 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 22 mars 2012, **** ****, ****, née en **** le 14 décembre 1981, et M. ****, ****, né en **** (U.R.S.S.) le 16 février 19(...) Par **** type loi prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012009147 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 mars 2012, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (1) type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201893 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000205 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, la désignation de M. Jean-Luc SAINTVITEUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Hermeton et Heure, type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000208 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 mars 2012, M. Marcel STAELEN, est désigné pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Boussu/Colfontaine/Frameries/ Quare type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000206 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 mars 2012, la désignation de M. Francis DEOM, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Chiny/Etalle/Florenville/M type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000204 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, la désignation de M. Christian PEVENAGE, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beauvechain/Chaumont type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000214 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 mars 2012, le mandat de M. Vanderhoeven, Henri, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Voeren est renouvelé pou

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012035401 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les pourcentages d'intervention, visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat inte type arrêté ministériel prom. 14/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 200 type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027059 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 27 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 03/01/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 25 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027049 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 03/01/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 e

décret

type décret prom. 16/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012035384 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012201796 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 28 et 29 février 2012 et p(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Syrie. - Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le Règle(...

document

type document prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012201935 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2012, a désigné Mme Londot, N., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenan

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027060 source service public de wallonie Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012022099 source service public federal securite sociale Office national des Pensions Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2012 qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité d - Mme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000209 source service public federal interieur Démission et désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 6 mars 2012, il est mis fin, à partir du 1 er avril 2012, aux fon Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000218 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu' un emploi francophone de juge au contenti Af type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012000213 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers néerlandophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi néerlandophone de juge au con

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201617 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012002010 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012 M. Mathias DULLAERS, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

document

type document prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012201931 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieur-architecte La sélection comparative francophone d'ingénieur-architecte (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (AFG11129) a été clôturée le 21 mars 2012. Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012201943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de spécialiste en normalisation et en compétitivité La sélection comparative francophone de spécialiste en normalisation et en compétitivité (niveau A) pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Cla(... type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012201913 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de "business **** ****Point" La sélection comparative **** de "business **** ****Point" (niveau A21) pour le **** ****, P.M.E., Cl(...) Le nombre de lauréats s'

publication

type publication prom. -- pub. 02/04/2012 numac 2012055064 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Den Kerckhove, Simonne François Adeline Van Den Kerckhove, Simonne François Adeline, divo Avant de
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