M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2012

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loi

type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012201340 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2012 du 16 février 2012 Numéro du rôle : 5231 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7, type loi prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012201339 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2012 du 16 février 2012 Numéro du rôle : 5128 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 65 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, tel La type loi prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, article 21sexies introduit par la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , article 91. - Désignation des fonctionnaires habilités à infliger des amendes administratives(.. type loi prom. 22/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises type loi prom. 19/01/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012000230 source service public federal interieur Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012009158 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 mars 2012, **** **** ****, ****, née à **** le 1 er août 1985, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 12/04/2012 numac 2012000225 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012022033 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 12/04/2012 numac 2012000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Frédéric Chandelle, me - type arrêté ministériel prom. 23/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012014101 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 29/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 69 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

décret

type décret prom. 20/12/2011 pub. 12/04/2012 numac 2012029131 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012018163 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes d'Anvers Année d'études 2012-2013 La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes d'Anvers, informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir de l'année FOND

document

type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012201999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & KO KG DTC Projekt-Logistik", en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecte type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012202005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Revada Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Insp type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012201998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Chenoix, Gérard et fils, en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012202000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tegec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012201997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lucien Wintgens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012202007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF J. A. Boer & zn", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecte type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012202002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Revada", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012202008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Caluwarts Tanguy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012202009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Van Der Hoek", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012202010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Sunstar Scheepvaart", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012022135 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012022133 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012000256 source service public federal interieur Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province du Brabant wallon Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre a) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012009162 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Appel aux candidats Expert judiciaire fibres & textiles. - Date limite d'inscription : 16 mai 2012 1. Données d'identification Dénomination de la fonction : Expert Judiciaire F Classe, titre :

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012000254 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Philippe DE CLERCQ est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir du 16 novembre 2011.

règlement

type règlement prom. 27/06/2011 pub. 12/04/2012 numac 2012022059 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 23/05/2011 pub. 12/04/2012 numac 2012022060 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012201341 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2012 du 16 février 2012 Numéro du rôle : 5264 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, type document prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2012201384 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2012 du 16 février 2012 Numéro du rôle : 5130 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 47,

publication

type publication prom. -- pub. 12/04/2012 numac 2011055006 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Favresse, Andrée Favresse, Andrée Odile Ghislaine, veuve de Bultot, Jean, née à Vieux-Genap Avant d

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 28/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012003065 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les moda
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