M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012202103 source service public federal securite sociale Accidents du travail Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2010206415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Médaille d'Or : Arrêté royal du 9 janvier 2011. M. Bliki, Georges, Grammont; M. Burm, Patrik, Ninove; M. De Bruyn, Willem, Alost. Ils prennent rang dans l'Ordre a dater du 9 janvier 2011. type arrêté royal prom. 20/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012021069 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 21 juin 2011, démission honorable de ses fonctions est accordé, à la date du 1 er janvier 2012, à M. Rammeloo, Joannes, né le 18 décembre 194 L'intéress type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté d(...) type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012200248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et le type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Pascale MEGAL est promue, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique Par arrê type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012200232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012201702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mars 2012 Mme STRAVEN, Beatrice est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 27 mars 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 mars 2012, Mme Els Moors, classe A1, avec le titre d'attaché, est promue par (...) type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012200963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans - 40 ans de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2012, Human Construct SA, boulevard Audent 31, bte 2, 6000 Charleroi, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice d type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 20 mars 2012, Palermo, Vincent , rue Victor Cretteur 122, 7600 Péruwelz, reçoit le renouvellement de l'autorisati(...) - placemen type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 16/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012035409 source autorite flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation d type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 12 avril 2012, type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012202119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012202118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012035420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière

décret

type décret prom. 23/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029169 source ministere de la communaute francaise Décret réorganisant les études du secteur de la santé

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012031142 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2012 Monsieur le Gouverneur, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Monsieur le Président du tribunal de première instance de Bruxelles, Mesdames e Monsieur le

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012018171 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL LANDEXPLO, Marc DE CALUWE, Lincey D'HONDT et Carlos GREGOIRE, ayant tous C type avis prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012018172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA HODECOM, ayant élu domicile chez Me Frank VANDEN BERGHE, avocat, ayant son

document

type document prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 14 mars 2012, M. Philippe HERMKENS, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er avril 201 Le recours type document prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012201574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du directeur général du 8 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication a sont

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « LE FOYA » d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 4 mars 2012 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Romain TIMMERMANS, conseiller à la Direction générale de Offici

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012202194 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 octobre 2009; - asses

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012009168 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2012, Mme Sharon VAN ASBROECK, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 24 janvier 2012. Conformément aux lo type nominations prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012201703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Ordre de la Couronne Arrêté royal du 27 mars 2012. M. HELLINCKX Pierre, Lebbeke Il prend rang dans l'Ordre à dater du 27 mars 2012. type nominations prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2012, Mme De HULST, Marguerite, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français, Par arrê type nominations prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012009167 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2012, Mme Charlotte LECLERE, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2012. Conformément type nominations prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2011, Mme Gisèle Vandervelpen est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nominations prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 mars 2012, Mme Nawal CHAOUI MEZABI, est nommée en qualité d'agent de l'Etat,(...) type nominations prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012201863 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés médecins-inspecteurs dans la classe A2 au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2012, M. HENNE, Thierry, attaché médeci

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2012, One4Seven SPRL, Heihoefseweg 7, 2650 Edegem, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012022034 source service public federal securite sociale Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16, type règlement prom. 16/04/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012022144 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012031181 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 avril 2012 accorde

communication

type communication prom. -- pub. 19/04/2012 numac 2012020018 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 20 avril 2012, à 9 heures Session ordinaire 2011-2012 Ordre du jour : 1. Communications(...) 2. Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la(...)
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