M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2012

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loi

type loi prom. 11/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012009195 source service public federal justice Loi visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique type loi prom. 19/03/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012009197 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation type loi prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012009198 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de liquidation des sociétés type loi prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012200731 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2012 du 18 janvier 2012 Numéro du rôle : 5120 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 57 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, posées par le Tribunal de commerce d La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012003119 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financ type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique E2U/A324-3815 Un arrêté royal du 23 avril 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Déclaration d'utilité publique index : 235/24566zeven Un arrêté royal du 24 avril 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, l'établissement, sur ou sous de type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012202558 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202415 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 14 mars 2012 qui entre en vigueur le 14 mars 2012, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Thermoconfort, dont le siège social est établi rue Haie Collaux 54, à 5530 Sp

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2001 fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie socia

document

type document prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/73/3/4 délivré à la SA Bétons préparés & Manufactures du Centre en abrégé « B.P.M.C. » L'Office wal Vu type document prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/72/3/4 délivré à la SA Bétons Bâtiments & Manutention, en abrégé : « BEBAM » L'Office wallon des dé Vu type document prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/94/3/4 délivré à la SA Wallonie Container L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l' type document prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/97/3 délivré à la SA Entreprise de Tr. publics Delbart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l' type document prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202423 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 19 octobre 2011, Mme Simone Lambert, première attachée, est admise à la retraite à partir du 1 er mai 2012. Par arrêtés du directeur général du 10 novembre 2011, Mme Marguerite Renard et M. Jacqu

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012003142 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires. - Erratum L'avis publié le 25 janvier 2012 est remplacé par le texte suivant En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée Cette

ordonnance

type ordonnance prom. 26/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031222 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions type ordonnance prom. 26/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031223 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable type ordonnance prom. 26/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031221 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012022155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui produit ses effets le 1 er Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012029236 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement obligatoire organisé pa

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202389 source service public de wallonie Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 218.668, VIII e Chambre, du 27 mars 2012, annule : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 par lequel M. Paul Dewil, premier attaché, est(...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012200626 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2012 du 18 janvier 2012 Numéro du rôle : 5099 En cause : le recours en annulation des articles 56, 57 et 58 du décret de la Région flamande du 16 juillet 2010 portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Terr La type document prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012200625 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2012 du 18 janvier 2012 Numéro du rôle : 5117 En cause : le recours en annulation de l'article VIII.11 du décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX, introduit par le Gouvernement de La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'adjoints techniques (niveau D4) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11816) Le concours est organisé pour les métiers suivants : • Mé(...) • type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints techniques (niveau D3) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11815) Le concours est organisé pour les métiers suivants : • Mét(...) • type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202463 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'adjoints techniques (niveau D3) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11815) Le concours est organisé pour les métiers suivants : • Mé(...) • type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'assistants techniques pour l'homologation La sélection comparative francophone d'assistants techniques pour l'homologation (niveau C) francophones pour le SPF Mobilité et Tran(...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2012 numac 2012202462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints techniques (niveau D4) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11816) Le concours est organisé pour les métiers suivants : • Mét(...) •
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