M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2012

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loi

type loi prom. 19/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012000295 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022184 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022185 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022186 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022188 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012003138 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022183 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012014119 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre BUSSCHAERT, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admi type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants e type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202263 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 28 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Muriel Marcq, attaché, exercera la foncti Le rec

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 25/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012031236 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d' type arrêté ministériel prom. 03/11/2011 pub. 08/05/2012 numac 2012024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 5.190 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention " (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.705 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.894 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/3223/58 du 16 mars 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58 à Gand- Eeklo, situé à Evergem, à la hauteur de la borne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012031232 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en service au Ministère de M. Christian DEBUYSSCHER, ingénieur-directeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012031233 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012031235 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012031231 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en service au Ministère de Mme Marie-Henriette CHARLES, attachée

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012018214 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012018224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. André De Smet a demandé l'annulation de l'article 1 er de l'arrêté du Cet ar type avis prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012018213 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/69/3/4 délivré à la SA Carolo-Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202449 source service public de wallonie Environnement Un acte du 29 mars 2012 retire l'enregistrement n° 2011-05-25-13 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 mai 2011, à la « VOF Kleinstra en zonen », Veerweg 7, à NL-6051 AH Maasbracht. Un acte du 29 type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/71/3/4 délivré à la SA Bétons préparés & Manufactures du Namurois, en abrégé : « B.P.M.N. » L'Offic Vu type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202460 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Malmedy du 6 février 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux ayant pour objet « Travaux de restauration de la Maison Ville type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/70/3/4 délivré à la SA Entreprises réunies R. De Cock L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l' type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202546 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 3 avril 2012, a désigné M. Herman, J., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 17 type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/182/3/4 délivré à la SA Bétons Construction & Manutention, en abrégé : « B.C.Ma » L'Office wallon d Vu l type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012018222 source chambres legislatives, chambre des representants Commission permanente de contrôle linguistique Nomination du président Vu la décision de la Conférence des présidents de la Chambre des représentants du 15 février 2012 de permettre aux candidats qui ne sont pas en possession du c(...) Les pers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012027063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire d type arrêté ministériel prom. 27/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012027062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Flohimont-Presseux et égouttage prioritaire conjoint du village de Presseux - Libramont-Chevigny

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuell type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation

erratum

type erratum prom. 23/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012021078 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012000276 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Jacques ENGLEBERT, Avocat au barreau de Bruxelles, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de c

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012020024 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202549 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur le 27 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Eynde, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meise. Par arrêté royal du La r

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012014120 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2012, M. Walter VAN OOTEGHEM est nommé à titre définitif dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202240 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 28 mars 2012, Mme BAUWENS, Nathalie, est nommée en qualité d'attaché (médecin-i type nominations prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012014121 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Sam LAUREYS est nommé à titre définitif dans la classe A2, av(...) type nominations prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012014125 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 octobre 2010, Mme Ann VEREECKEN est nommée à titre définitif dans la classe (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012000300 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, l'autorisation d'exercer la profes

document

type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012200883 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2012 du 25 janvier 2012 Numéro du rôle : 5129 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 116, type document prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012200658 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2012 du 25 janvier 2012 Numéro du rôle : 5101 En cause : le recours en annulation de l'article 53 du décret de la Région flamande du 16 juillet 2010 portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202532 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de juriste pour la lutte contre la fraude fiscale La sélection comparative **** de juriste pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau A) pour le **** **** ((...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012202524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attaché Marché public La sélection comparative francophone d'attaché Marché public (niveau A) pour l'ETNIC (DFC11002) a été clôturée le 26 avril 2012. Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...)

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 08/05/2012 numac 2012003143 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 10 e
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