M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 fixant les modalités d'octroi et le montant des indemnités à allouer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des commissions et sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie (1) type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012021079 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions m type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usage mineure En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (1) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029211 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 4 octobre 2010 La Croix civique de 1 ère classe est décernée pour 35 années de service à : M. Raymond B type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. 25/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012003148 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destin type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80799bis Par arrêté royal du 4 mai 2012, la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruges du 6 avril 2012 octroyant une permission de voirie à la SA « Northwind type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le montage métallique, la mécanique industrielle, la maintenance industrielle, le déménagement industriel, le levage, la location de grue, la manutention et le transport exceptionnel, si type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de tannerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (1) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Jean-Paul WARNIMONT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République coopérative du Guyana, type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (1) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012022171 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er - Mme LEROY type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.12 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flam type arrêté ministériel prom. 26/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035496 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012018221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012027068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activit

décret

type décret prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035490 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (1) type décret prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035469 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes

document

type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Della Faille d'Huisse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Abdelhadi Najih, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202509 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 qui produit ses effets le 19 mars 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction du Hainaut-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Envirotop, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202470 source service public de wallonie Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012 inscrit sur la liste de sauvegarde l'intérieur et l'extérieur de l'immeuble, sis rue Dagly, 17, à Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Vandenbroeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Renson, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012022167 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Mutations Par arrêtés ministériels du 2 mai 2012, les agents mentionnés ci-après sont déchargés des fonctions indiquées sous leur nom et adjoints à l'Administration centrale : SCAVEE, At type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029227 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeur dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à Auderghem S

erratum

type erratum prom. 20/12/2011 pub. 10/05/2012 numac 2012029190 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029214 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Est promu Commandeur de l'Ordre de Léo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012022180 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012022191 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de se Par l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029210 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 18 août 2010 Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopol type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029213 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 août 2010 Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029216 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Att type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029215 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont nommés Commandeur de l'Ordre de L type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012029212 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 août 2010 Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léo

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012009194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Van Uytfanghe, G., greffier au tribunal de première instance de Termonde, à partir du 31 mars 2012 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202609 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Vera, R., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail - sont

liste

type liste prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012018225 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2012 et le 30 avril 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest Et

document

type document prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 à Translab SA, maintenant "Transla

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012011198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue (...) Obser

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 23 avril 2012, M. Gerardo Apruzzese a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la république italienne à Liège, avec comme circonscription consulaire les provinces de Li

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bacheliers La sélection comparative germanophone de bacheliers (niveau B) pour le SPF Finances (ADG11002) a été clôturée le 11 avril 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'assistants financiers La sélection comparative germanophone d'assistants financiers (niveau C) pour le SPF Finances (ADG11003) a été clôturée le 16 avril 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 8. (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202564 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de gestionnaires de dossiers fiscaux La sélection comparative germanophone de gestionnaires de dossiers fiscaux (niveau A) pour le SPF Finances (ADG11001) a été clôturée le 11 avril 2012. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012202550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'experts environnement La sélection comparative francophone d'experts environnement (niveau A) pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ((...) Le

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/05/2012 numac 2012043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012003077 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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