M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012009199 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012002022 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2012 à Mme De Vries, Claudette, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller Elle est ad type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202494 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2011 relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande L'arrêté royal du 11 avril 2012 dispose ce qui suit : Article type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012002018 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme Laurence MORTIER, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202538 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2011, qui entre en vigueur le 1 er mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dardenne, Claude, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conse L'intéress

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202488 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 2 avril 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 2 avril 201(...) type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012000315 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention Lukoil du Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202489 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2012, la « NV André Celis Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 Un

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Plant Biotechnology" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master "master in de epidemiologie" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen"

circulaire

type circulaire prom. 09/05/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012003154 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative au blocage de certains crédits budgétaires

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012014075 source service public federal mobilite et transports Application de l'article 19 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis. - Procédure de contrôle pour les boîte type avis prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202440 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 mars 2012 et parvenue au greffe le 28 mars 2012, un recours en annulation de la loi du 2 décembre 2011 por type avis prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202437 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mars 2012 en cause de S.M. contre A. V.D.V. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2012, le Tribunal de première instance de « L

document

type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012029237 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Direction de la Gest type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012022181 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté roya type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012022179 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté roy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2011 pub. 11/05/2012 numac 2012029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 3e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 2e année de l'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 2e année de l'enseignement primaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012022195 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 24 avril 2012, qui entre en vig type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012022168 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012021075 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique, classe SW2). - Vacance numéro HRM S1153 (spécialisation : géologie quarternaire et géoarchéolo(...) 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012021076 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique, classe SW2). - Vacance numéro HRM S1154 (spécialisation : minéralogie/pétrologie) 1. POSITI(...) Il s type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012021077 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique, classe SW2). - Vacance numéro HRM S1356 (spécialisation : océanographie) 1. Positionnement(...) Il s'ag type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012021074 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique, classe SW2). - Vacance numéro HRM S1152 (spécialisation : tétrapodes marins fossiles) 1. Po(...) Il s'

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202636 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Vanbiervliet, E. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. Par arrêté royal du 24 avril 2012, produisant ses e Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202635 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Loiseau, J., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Neufchâteau, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012009208 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2012, page 25692, texte francophone, ligne 20, lire : « parquet de la cour du travail de Liège » au lieu de « parquet de la cour d'appel de Liège ». Le recours en annulation des actes type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012009207 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2012, est acceptée à sa demande, la démisson de Mme Dagnely M.-A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le 13 jui P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202439 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 218.453 du 13 mars 2012 en cause de Beatrijs Clijsters contre l'Etat belge, avec comme partie intervenante Dirk Scheers, dont l'expédition est parvenue au greffe de « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202441 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 218.702 du 29 mars 2012 en cause de Werner Vlaeminck contre la zone de police Schelde-Leie 5419, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 avril 2012 « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202456 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 mars 2012 en cause de Anjela Mkhoyan contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 avril 2012, le Conseil du contentieux des étr « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202455 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 avril 2012 en cause de la SPRL « Van Laere Consult » contre la SA « Axa Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 avril 2012, la Cour d

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202451 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202374 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 po type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202233 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143 type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202377 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012002019 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012 M. Tom BASTIAENSEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir

document

type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'analystes de données La sélection comparative néerlandophone d'analystes de données (niveau B) pour le Service des Pensions du Secteur public (ANG12041) a été clôturée le 2 mai 2012. Il n'y a pas(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels HVAC (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (ANG12065) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) C type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes Contentieux et Etudes (niveau A) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale (ANG12064) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de collaborateurs d'accueil chauffeurs (niveau C) pour l'Office national de Sécurité sociale (****12011) La sélection comparative **** de collaborateurs d'accueil c(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012202624 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvriers de propreté publique (niveau 4/E) francophones pour Bruxelles-Propreté (AFB12001) La sélection comparative d'ouvriers de propreté publique (m/f) (niveau 4/E) francophones pour Bruxelles-Propreté (AFB12001)(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ouvriers de propreté publique (niveau 4/niveau E) pour Bruxelles-Propreté. - Numéro de sélection : AFB12001. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mars 2012, page 15205, il y a lieu d'apporter les modificati(...) A

document

type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012014177 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2680 de l'école de conduite « SPRL Auto-école Viroux » devenu sans objet est retiré à partir du 23 décembre 2011. type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012014178 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2612 de l'école de conduite « C/o Ets Pereaux A et Fr » devenu sans objet est retiré à partir du 31 mars 2012. type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012014175 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012014180 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doive

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 11/05/2012 numac 2012003153 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Tintin » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Tintin », loterie publique organisée par la Lot
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