M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2012

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loi

type loi prom. 26/01/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012000313 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension c type loi prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012041305 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012009202 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 avril 2012, le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** P type loi prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012000326 source service public federal interieur Appel aux bourgmestres en vue de la constitution du Conseil consultatif des bourgmestres Description des mandats à pourvoir Le Conseil consultatif des bourgmestres a été institué par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police i Il s type loi prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012009204 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 avril 2012, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 mars 2012, Mme Julie Van Handenhoven, née le 23 août 1979, est promue, à partir du 1 er juin 2011, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dan Par arr type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestatio type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Carolien Sonck, née le 26 août 1979, est promue, à partir du 1 er mai 2010, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le Par arr type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012000330 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 mai 2012, la désignation de M. NOENS, Frank, à l'emploi de chef de corps de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 12.047 type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 10.700 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012035470 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 9.620 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.320 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 7.703 type arrêté ministériel prom. 09/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 7.196 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 4.116 type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.050 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012035494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une garantie de la Région flamande pour les emprunts accordés à diverses Entités locales par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de Logement de Service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202556 source service public de wallonie Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 qui produit ses effets le 1 er avril 2012, nomme M. Jean de Lame au titre de représentant des organisations représent(...) Un arrêté du type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202613 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012018234 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « NATIONAAL KOMITEE VAN WEEKENDVERBLIJVERS EN VASTE BEWONERS », ayant élu type avis prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012018233 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric WILLEQUET, ayant élu domicile chez Mes Joris DEENE et Frederick BRULOOT, avo type avis prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012018235 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « NATIONAAL KOMITEE VAN WEEKENDVERBLIJVERS EN VASTE BEWONERS », ayant élu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2011 pub. 16/05/2012 numac 2012029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2011 pub. 16/05/2012 numac 2012029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 juillet 2011 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Léon WEGNEZ, Jette. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 26 septembre 20 Ordre de la Cour

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202747 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les ét

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202745 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 7 juin 2012, est acceptée la démission de M. Barthels, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Riemst. Le recours en annulation de l'ac

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012018226 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 12 avril 2012 : A partir du 1 er novem - M. St type nominations prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012000327 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2012, M. Guy Lamy, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er av Par arrê type nominations prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012000331 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Michel GLORIEUX, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012018231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 avril 2012, Mme Van Droogenbroeck, Caroline, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de Santé - Services centraux, à partir

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de collaborateurs de staff études La sélection comparative **** de collaborateurs de staff études (niveau A) pour l'Office national de l'**** (****12020) a été cl(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale La sélection comparative néerlandophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale (Groupe 1) (m/f) (niveau A) pour le SPF Finances ((...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de chefs de service achat et services La sélection comparative néerlandophone de chefs de service achat et services (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi (ANG12028) a été clôturée le 7 mai 2012(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'architectes (niveau A1) pour la Régie des Bâtiments (AFG11140) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des p(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202753 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'éducateurs et enseignants/ formateurs pour les Institutions publiques de Protection de la Jeunesse (m/f) (niveau 2+) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12054).(...

publication

type publication prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2011055036 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Rockmans, Jean Rockmans, Jean, né à Meslin-l'Evêque le 12 décembre 1920, domicilié à Ath, b Avant

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012003141 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du type notification de la banque nationale prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012003140 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu - de

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 16/05/2012 numac 2012202744 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 3 mai 2012, M. Vanvlodorp, B., a été désigné par le président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1 er juin 2012, les fonct
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