M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012022197 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 11 avril 2012, so type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012202096 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202574 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Renouvellement du mandat Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des Chances, le mandat de M. Patrick Charlier de coo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202614 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2012, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de la S

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type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Heuvelman-Grem », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Dijke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. 24/02/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004 type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Car-Man Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Herbert Hück, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrianus Hendrick Maria, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à. l'enregistrement de M. Gertjan Van Garderen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eduard Weyn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Van Der Vlilst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Diego Albrecht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Pawlak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. 13/04/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012000233 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques. - Erratum L'avis officiel « Enquêtes publiques » paru au Moniteur belge du 10 mai 2012 page 27730 a été placé à tort sous la responsabilité du : SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECUR(...) C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012202760 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Limbourg : 1; - de Wellin : 1; - de Fernelmont : 1; - de Charleroi : 1 (en association); - de Jurbise : 1. Les candidatures à une nom(...) Une lettre recommandée séparée doit être adress

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type document prom. -- pub. 18/05/2012 numac 2012042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
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