M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/04/2012 pub. 21/05/2012 numac 2012007147 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense type loi prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012043102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012000325 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 avril 2012, la désignation de M. Marc Arend, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Aubange/Messancy/Musson/Saint- type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Déclaration d'utilité publique. - Index : 235/50510bis Un arrêté royal du 7 mai 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, l'établissement, sur ou sous des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 21/05/2012 numac 2012022202 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 7 mai 2012, l'ASBL "BELOR" ayant son siège à 1370 JODOIGNE, rue de Fonteny 20, dont le nu

décret

type décret prom. 26/04/2012 pub. 21/05/2012 numac 2012202732 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord, modifiant pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe de

document

type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012011205 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2012 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Les proj type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Trans V.O.L.H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012022173 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Altra Colin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV G. De Gneef en zn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202632 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 annule la décision du 14 mars 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » a décidé d'attribuer le marché public de travaux re(...) U type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202702 source service public de wallonie Appel à candidatures Le Gouvernement wallon recherche 10 experts de niveau universitaire pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement 1) CONTEXTE Le Parlement a voté le 3 décembre 20(...) Dans ce type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sacotralux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Sébastien Reul, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transport Lambert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Pelcotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans DVG, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TJE Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012022208 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 avril type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Lagerweij & Verlaan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté royal du 17 juillet 2009 confirmant, en degré d'appel, la décision de la députation du conseil provincial de Flandre occidentale du 7

erratum

type erratum prom. 23/03/2012 pub. 21/05/2012 numac 2012202799 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012022174 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigue type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012022201 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 mai 2012, qui entre e

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 21/05/2012 numac 2012031230 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1370 du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités accordées au président et aux membres des Commissions de sélection et d'évaluation de la Commission communautaire française

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts achats (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG12071) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202768 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels aériens La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels aériens (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG12033) a été clôturée le 4 mai 2012. Le n(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202749 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de Program Managers ICT La sélection comparative néerlandophone de Program Managers ICT (niveau A) pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (ANG12031) a été clôturée le 7 mai 2012. Le nombre de(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2012 numac 2012202767 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'experts en électricité La sélection comparative **** d'experts en électricité (niveau B) pour la Régie des Bâtiments. (****11062) a été clôturée le 14 mai 2012. (..
^