M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2012

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loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 23/05/2012 numac 2012000347 source service public federal interieur Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012002036 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 janvier 2012, M. BEGUE, Philippe, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012000332 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012011218 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Décorations civiques Par arrêtés royaux du 25 avril 2012, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : Mme DE ****, ****, chef administratif; ***** croix de 2 e **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012012018 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012, est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme PATERNOTTRE, Marie-Paule Odette, RRN : 52080426881, appartenant au rôle linguistique francophone, conseiller à l'Institut pour l'ég type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012009214 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 9 mai 2012 il est mis fin aux fonctions de Mme DE CLERCQ, Nicole, conseiller gé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202823 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 2011, est acceptée la démission de M. Bruyère, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202649 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "La Reid-Haut Regard D1, La Reid-Haut Regard D2, La Reid-Haut Re Les type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012029232 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer : « expertise particulière en organisatio type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 23/05/2012 numac 2012029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artist type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication relative à la vérification périodique faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure 1. Il e(...) Sont concernés par la v type arrêté ministériel prom. 30/01/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031268 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 4 mai 2012, il est accordé à M. Olivier QUINAUX, une première dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 mai 2012, afin de lui permettre d'effectuer une missi type arrêté ministériel prom. 27/03/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031267 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentai type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 3 janvier 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1 er juin 2010 : Le recou

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031257 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031269 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service. - Avis rectificatif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 11 « Deknoop », approuvé par arrêté royal du 4 juillet 1955 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031258 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 700 « Bonheur », approuvé par arrêté de l'Exécutif du 5 juillet 1990

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au r type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012035546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4.3.2, 4.5.3, 6.1.1.4, 6.1.3.1, 12.3 et l'annexe 5.2.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et déch type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012035464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012000329 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB"

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL SCOUTS EN GIDSEN VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Me Jan ROGGEN, avocat type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202655 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 avril 2012 et parvenue au greffe le 23 avril 2012, un recours en annulation de l'article 1 er du Cette affai type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018241 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL MILIEUFRONT OMER WATTEZ, Bernard MEYFROODT et Carlos ANCKAERT, ayant tous C type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. MARCANNE, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, a type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018239 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leopold VAN GOMPEL et Ann VAN GOMPEL, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nele type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018242 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL JESSA ZIEKENHUIS, l'établissement autonome de soins VIRGA JESSEZIEKENHUIS, type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018240 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Groupement des Unions professionnelles belges de Médecins spécialistes, Paul V type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018237 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ZAVOT, ayant élu domicile chez Me Karin DE ROO, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012018244 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johanna ALEVA, Joris LAVRYSEN, Kim JACOBS, Ann PORTO-CARRERO, Louis KRUYFHOOFT, M C

document

type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ewoud Pieter Van Der Vliet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Joos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Lecaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jakob Virnich, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Bares", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le déc type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EOOD Elvi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"OOD Diel", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le déc type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Multi Continental Belgïe", en qualité de collecteur de déchets autres que L'Ins type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT Carbonex", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Bax, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202708 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Antoing à procéder à l'expropriation d'immeubles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012029229 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2012, M. Olivier SOUMERYN est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Vice-Président, Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique

ordonnance

type ordonnance prom. 10/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031271 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012022209 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mai 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012022207 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mai 2012, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012022206 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2012, d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012022210 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202715 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 avril 2012 en cause de Johannes Obdeijn contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 avril 2012, la Cour d'appel d'Anvers a pos « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202714 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 mars 2012 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SA « Etablissements Vincent VERMEIRE », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012029235 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Myriam BODART est nomm(...) type nominations prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012031270 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 avril 2012, M. TREMERIE, J(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012003164 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012003156 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012029247 source ministere de la communaute francaise Contrôle antidopage. - Agrément Par arrêté ministériel du 4 avril 2012, le laboratoire de l'Université de Gand (département du cont(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012003149 source autorite des services et marches financiers Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 mai 2012, il es(... type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012003158 source autorite des services et marches financiers Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 8 mai 2012, il es(...

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'ar type demande de concession prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'ar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012202798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts comptables (niveau B) pour le Ministère de la Défense (ANG12058) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) C

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012000351 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30,

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012020026 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 25 mai 2012, à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à la promotion de la (...) - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de co type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012020025 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 25 mai 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de MM. Vincent De Wolf et Olivier de Clippele) v(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de Patoul, Emm

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 23/05/2012 numac 2012011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce B(...) NBN EN
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