M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012009212 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 mai 2012, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012009213 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** **** **** **** ****, née à **** (premier d(...) Par arrêté r type loi prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012009209 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 avril 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012009211 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 mai 2012, l'association sans but lucratif « L'Autre Lieu », dont le siège social est établi à 6900 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de deux membres, un membre suppléant et du président, portant nomination de trois membres, un membre suppléant et du président et portant renouvellement d'un membre et de deux membres suppléants de la Commission des type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012018245 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012000350 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2011 type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012202771 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. Armand MARCHAL est déchargé de ses fonctions de Consul général(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur Admission à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 22 mars 2012, les mots « à la date du 1 er mars 2012 » sont remplacés par les mots « à la date du 1 er septembre 2012 » da Mutations Par a type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003144 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'une présidente effective et d'un président suppléant de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003150 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 (1) type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003147 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de ty type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012202764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 mai 2012, l type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012018246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012202766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 mai 2012, l type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2012, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2012, n'est pas entamée la procédure de classement comme site du parc « Solvay Sports » sis avenue du Pérou 80, à Bruxelles. Le bien est connu au

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les objectifs finaux pour la formation « Aanvullende Algemene Vorming » de la discipline « Algemene Vorming » (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' de l'éducation de base

décret

type décret prom. 20/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035517 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' de l'éducation de base (1) type décret prom. 20/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035523 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes

document

type document prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012029254 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature en vue de la désignation d'un opérateur culturel chargé de la programmation à prix réduits de films dans des salles de cinéma à destination des élèves de l'enseignement fondamental et secondaire de la Communauté française type document prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012202788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/112/3/4 délivré à la SPRL Vallons & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arr type document prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012202790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/823 délivré à la SA Ecofrost L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l' type document prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012202789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/824/3/4 délivré à la SA Entreprises Lambert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'

arrêt

type arrêt prom. 28/03/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012022205 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2012 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2012, Mme Huard, Katia, née le 19 avril 1984 est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fra Par arrê

document

type document prom. -- pub. 24/05/2012 numac 2012003159 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article 42,
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