M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2012

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loi

type loi prom. 22/04/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012002028 source service public federal securite sociale Loi visant à assurer les droits à la pension des membres du personnel de l'enseignement supérieur non universitaire suite à leur intégration au sein des universités

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionne type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi- type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à dom type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, remplaçant la convention collective de travail du 7 juillet 201 type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. DE COCK Karel à la fin du mois de nove type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. VAN TRIEST Cornelius à la fin du mois type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. JANSSEN Bertrand à la fin du mois d'oc type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202706 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 mai 2012, qui produit ses effets le 1 er mai 2012, M. Michel, Jacques, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller - inspecteur du Pacte culturel au Service public fédéra Par arrêté r type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des présidents de la Commission de discipline néerlandophone et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux et portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 porta type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012027073 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 17 octobre 2011 décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Rosina Chianetta, gestionnaire de cuisine au C.P.A.S. de Flémalle; Mme Christine Cloesen, employée d'administr Mme Ch type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202857 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hertecant, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Huldenberg. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours e type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012022216 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012000358 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 29/11/2011 pub. 25/05/2012 numac 2012035506 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide à des projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat par des projets de parrainage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het energiemanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Plantijn-Hogeschool' de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de magasin point de vente petit et moyen type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence « Waterwegen en Zeekanaal » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035537 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'une personne qui assiste le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse lorsque le mineur et ses parents ont des intérêts incompatibles et que le mineur n'es type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde »

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012002021 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 613bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : update de l'annexe de la circulaire 613

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202696 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 janvier 2012 en cause de P.B. contre J. V.B. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 avril 2012, le Tribunal de première instance «

document

type document prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/86/3 délivré à la SA Sart Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l' type document prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/81/3/4 délivré à la SA Belleflamme-Brasseur L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l' type document prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/22/3 délivré à la SA Bernard Maraite L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012018232 source bourses d'etudes La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes du Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2012 : Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202858 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 167 du 14 mai 2012, 1 re édition, p. 28134 : dans le texte, il y a lieu de lire "Prevost, Damien" au lieu de "Prevost, Alain".

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2012, Monsieur DE MEESTER Johan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VAN DRIESSCHE Willy dont il achèvera le ma

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Bertrand JANSSEN Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Karel DE COCK Les organisations représentatives intéress Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cornelius VAN TRIEST Les organisations représentatives inté Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012009217 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012 au soir, M. Janssens, Y., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du second canton de Hasselt, est admis à la retraite à sa dema L' type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202856 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. Collier, C., juge au tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012000344 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2012, M. Eder ALVAREZ BARBOSA est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir du 1 er mars 2012. Par arrêté royal d

liste

type liste prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 403e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, vo

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de bachelors pour la lutte contre la fraude fiscale La sélection comparative néerlandophone de bachelors pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau B) pour le SPF Finance(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202901 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de collaborateurs conception graphique et outils de communication (niveau C) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12064) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établi(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de collaborateurs entretien machines (niveau C) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12065) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de jardiniers (niveau C) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12063) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202843 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de vétérinaires Administration centrale du Contrôle (niveau A) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG12004) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera (... type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012202837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général adjoint pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (AFG12703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélecti(...) A

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 25/05/2012 numac 2012003165 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le Comité de Direction de la Banque Nati
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