M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2012

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loi

type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 30/11/2011 pub. 29/05/2012 numac 2012000328 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/09/2011 pub. 29/05/2012 numac 2012000348 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la D type loi prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012009215 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 avril 2012 : M. ****, **** Régis, né à ***** le ** ***** ****; et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ***** Par a

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012009210 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 11 avril 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Stimulans », dont type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012202904 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 4 juin 2012, est acceptée la démission de M. Van Kerkhoven, R., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Ranst. Il est autorisé à porter le titre honorifique de se L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 29/05/2012 numac 2012014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.926.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations for type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.100.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformémen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.551.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées c

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012035543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de « Kind en Gezin » pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secon

décret

type décret prom. 10/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202839 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses type décret prom. 11/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202802 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troi type décret prom. 10/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202840 source service public de wallonie Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives type décret prom. 04/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012035550 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, 2006, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Convention internationale du Travail, en sa nonante-quatrième session type décret prom. 04/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012035548 source autorite flamande Décret portant assentiment au troisième Protocole à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relative aux partenariats eurégionaux, fait à Utrecht le 16 novembre 2009

circulaire

type circulaire prom. 21/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012009216 source service public federal justice Circulaire 195 concernant les Frais de Justice en matière répressive (article 145 du Règlement général). FEDCOM. - Fiche d'identification de la personne physique ou morale recevant le paiement

avis

type avis prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012202390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, infor(...)

document

type document prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012202842 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2012 approuve la résolution du 29 mars 2012 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice type document prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du directeur génér

erratum

type erratum prom. 17/04/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012022215 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012202903 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, Mme Hubain, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Le recour

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012202755 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 avril 2012 en cause de Karel De Gucht et Mireille Schreurs contre l'Etat belge et le SPF Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 avril « L

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 29/05/2012 numac 2012202905 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2011, M. Thijs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2012, les fonctions de juge consul Tribunal de com
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