M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012009230 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire type loi prom. 20/12/1999 pub. 08/06/2012 numac 2012000354 source service public federal interieur Loi visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. - Coord type loi prom. 15/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012009226 source service public federal justice Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012009224 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 10 mai 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège social est établi à 1400 type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Christian Pochet est désigné, à partir du 1 er janvier 2012, comme directeur du Service d'Encadrement Technologies de l'Information et de la Communication. Un recours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012202886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035567 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide à la transformation pour le lin textile et le chanvre textile reprise au paiement unique type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035574 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012003170 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal

décret

type décret prom. 25/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203157 source autorite flamande Décret portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203040 source service public de wallonie Avis d'enquête publique Projets de plans de gestion établis pour les parties wallonnes des quatre districts hydrographiques internationaux. En application de la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans En vertu

document

type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012029263 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 Le type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012202958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Slabbekoorn & Geerling", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012202956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Transportbedrijf en Fouragehandel Van Pijkeren", en qualité de collecteur et L'Inspe type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012202955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV HSR Verpakkingen", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Insp type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012202954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Geciloc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Lebon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012022219 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach

erratum

type erratum prom. 17/02/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012022222 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mai 2012, qui entre en

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203189 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Audenarde : - M. Stockman, S., domicilié à Wortegem-Petegem, po de Bruges : M

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2010-0016-B Par arrêté ministériel du 1 er juin 2012, est octroyée à l'a.c.m. SEASTAR, une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'instal

document

type document prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012003169 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt ' lots 1923. Tirage n° 672 du 16 mai 2012

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059110 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211931 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211930 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012035002 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211933 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211932 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211929 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en bibliothéconomie (niveau A) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12068) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'illustrateurs-graphistes en botanique (niveau A) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12067) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés P & O développement de compétences (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG12080) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la séle(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires de procédure pour les brevets et les certificats (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12018) La sélection comparative (...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2012 numac 2012203208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels en construction (niveau A) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12069) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. • diplô
^