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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2012

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loi

type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009234 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009235 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009236 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 21/06/1964 pub. 15/06/2012 numac 2012202968 source service public federal interieur Loi permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art. - Traduction allemande type loi prom. 01/09/1945 pub. 15/06/2012 numac 2012202979 source service public federal interieur Loi sanitaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Renouvellements Par arrêté royal du 23 décembre 2009, Mme Anne-Claire de WOOT de TRIXHE, épouse du comte Charles-Amédée d Par arrêté royal du 8 mars 2012, la baronne Marie-Claire FOBLETS est reconduite en tant que mem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012022223 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de man Par arrêté royal du 7 juin 2012, le mandat de M. BEDORET Christophe est renouvelé, pour un terme de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012022225 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats et no Par arrêté royal du 7 juin 2012, le mandat de M. KREIT, Damien, est renouvelé, pour un terme de qua(...) type arrêté royal prom. 04/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque' type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque' type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203245 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, qui produit ses effets le 16 mai 2012, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Buyle, Steven, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service publi type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203320 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, Mme Coolens, R., greffier au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, M. Cardon, A., gre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012029242 source ministere de la communaute francaise Agrément du Service externe de Prévention et de Protection ADHESIA Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, la section médicale francophone du SEPPT ADHESIA est agréée en qualité de section de surveillance médicale jusqu'au 30 juin 2012. type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035658 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203232 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 2 août 2011, qui prend ses effets le 1 er juillet 2011, M. Gonsette, Alexandre, né le 19 novembre 1983, est nommé dans la carrière scientifique du personnel Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011 qui produit ses effets le 1 er octobre 2011(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203233 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 27 novembre 2011 qui produit ses effets le 1 er juillet 2011, M. Delvaux, Luc, né le 2 juin 1959, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scient Par arrêté ministériel du 27 novembre 2011 qui produit ses effets le 1 er juin 2011, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203234 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 8 février 2012 qui prend ses effets le 1 er janvier 2012, Mme De Ceukelaire, Marleen, née le 19 novembre 1963, est nommée dans la carrière scientifique du pe Par arrêté ministériel du 8 février 2012 qui produit ses effets le 1 er janvier 2012,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203235 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 21 mars 2012 qui prend ses effets le 1 er mars 2012, Mme Vanhoonacker, Isabelle, née le 9 janvier 1965, est nommée dans la carrière scientifique du personnel Par arrêté royal du 14 mai 2012 qui produit ses effets le 1 er mars 2012, M. Hezel, A(...)

décret

type décret prom. 20/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035637 source autorite flamande Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins type décret prom. 03/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203159 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes type décret prom. 07/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203292 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2012-C/C-14 du 21 mai 2012 Affaire CONC-C/C-12/0004 : Rexel Belgium SA/La Grange Beheer SA - Immo LG SPRL I. Procédure et délais 1. Le 21 mars 2012, la partie notifiante, Rexel Belgium SA, a déposé 2. En application de l'article 55, § 2, de la loi sur la protection de la concurrence économiq(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil des allocations d'études

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211555 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010649 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211972 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000695 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314430 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012008008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000846 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de mécaniciens instrument de scientifique (niveau C) pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (ANG12085) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de bacheliers (niveau B) pour le SPF Finances (ANG12074) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des perso(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de masters (niveau A) pour le SPF Finances (ANG12087) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personne(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de comptables (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12055) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/bac(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour le SPF Finances (ANG12078) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestation(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 8 mars 2012, sont nommés membres d'expression néerlandaise du Conseil de noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta BOURGEOIS, veuve du baron Louis-Paul SUETENS; Mme Thér M. Paul JANSSENS est en outre nommé président d'expression néerlandaise. Par arrêté royal du 8 m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012022214 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Anne Dewandre, née le 17 novembre 1962, est nommée en qualit(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012029244 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012, Mme Nadine OTTEN, est nommée(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203339 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2012; - de Schoten : 1 (en association); - de Tongres : 1; - de(...) - de Gammerages : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2012; (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de géographes commerciaux La sélection comparative **** de géographes commerciaux (****) (m/f) (niveau A) pour l'Institut géographique national (****120(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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