M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2012

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loi

type loi prom. 11/01/1993 pub. 27/06/2012 numac 2012000391 source service public federal interieur Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203438 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mai 2012, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression des passages à niveau n type arrêté royal prom. 07/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012021089 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 4 juin 2012, M. Gaofei TAN, de nationalité chinoise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, de façon permanente, à partir du 1 er avril 2012. type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012003189 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2012, l'arrêté royal de 7 octobre 2011, par lequel démission honorable est accordée à M. Bernard Leemans dans la classe A4 au titre de conseiller général à partir du 1 er juin 2012, est Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation en qualité de président du Comité de Direction Par arrêté royal du 19 juin 2012, M. Jean-Marc DELPORTE est désigné comme président du Comité de Direction au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012003188 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destin type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012003190 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « A.S.T.R.I.D. » type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012021088 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 4 juin 2012, Mme Laurence HUDON, de nationalité canadienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, de façon permanente, à partir du 1 er mars type arrêté royal prom. 18/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012002034 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 619. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203428 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Yves LIBERT, pour les cours suivants : Communi Publ type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203475 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Yves FONCK, pour les cours suivants : Photogra Phot type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203457 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 4 mai 2012 qui entre en vigueur le 4 mai 2012, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Brodel Joël SPRL, dont le siège social est établi Mirfeld 6, à 4770 Amblève. Ce type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203427 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Michel TATON, pour les cours suivants : Techni Tech type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203479 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer « expertise particulière en techniques de type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203478 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. André GOLDBERG, pour le cours suivant : Vidéog Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203514 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 qui entre en vigueur le 30 mai 2012, ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement octroyé à la SA Aries Consulta type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203516 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 29 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203243 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale. - Modification Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, à l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203242 source ministere de la communaute francaise Commission d'assimilation et Commission d'appel de l'Enseignement de Promotion sociale Nomination Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, M. Jean de LAME est nommé membre effectif de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décr type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012000385 source service public federal interieur Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 5 juin 2012, M. le commissaire divisionnaire Valère DE CLOET est commissionné, à partir du 1 er mars 2012, dans la fonction s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012000386 source service public federal interieur Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 mai 2012 le commissaire divisionnaire de police Tom DE SAVEUR est, à la date du 1 er juin 2012, désigné comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du départ type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.460 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012029264 source ministere de la communaute francaise Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 avril 2012, dans l'article 1 er , alinéa 1 er , 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine

décret

type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203366 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole fina type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203369 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocol type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203364 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203368 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, te type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203365 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'im

document

type document prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203501 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 1 er décembre 2011, M. Janusz Szwarcensztajn, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er juin 2012. Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 18 juin Par arrêté de la dir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012029265 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 26 mars 2012 le tableau La forêt de(...) La Ministre

erratum

type erratum prom. 15/05/2009 pub. 27/06/2012 numac 2012035666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 mai 2012 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2012 : Ordre de Léopold Officier MM. : Claude HAZAER, Rivière; Willy TAHON, Zellik. Chevalier MM. Pascal DANNEELS, Wi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203603 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 1 er juin 2012 : - page 31435, d'une place vacante d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - page 31436, d'une plac

agrément

type agrément prom. 12/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 juin 2012, "BSV SA", sise à 8530 Harelbeke, Beneluxlaan 201, été enregistrée comme entrepreneur en assainis L'enregistrem type enregistrement prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 15/10/2010, la société NATHAN IMPORT - EXPORT sise Lozenberg 4 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE a été enregistrée comme entreprise en type enregistrement prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012203375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 juni 2012, « ENVISAN INTERNATIONAL SA », sise PAE de Martinrou, rue des Fabriques 8, à 6220 Fleurus, a été enregistrée L

publication

type publication prom. -- pub. 27/06/2012 numac 2012055094 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Pecourt, Gislain Marius Marcel Pecourt, Gislain Marius Marcel, né à Vignacourt le 16(...) Avant de sta
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