M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal la 21 juin 2012 Médaille civique de première classe est conférée au conseiller social ci-après : **** **** ****, conseiller social à la cour du travail de ****. type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000393 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection généra type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2011003280 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la suppression de la condition relative à l'enregistrement comme entrepreneur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035696 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035688 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des type arrêté ministériel prom. 24/02/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035687 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 3, 4, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203636 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protectio type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000394 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'

décret

type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203561 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203560 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council", signé à Bruxelles le 29 août 2008 type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203562 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 ma type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203559 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, la République de Monténégr

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel à projets pour l'introduction de demandes de subside en matière de sécurité des ali

document

type document prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012203594 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 20 juin 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. Roland CARLIER, né le 3 mars 1956 à Wilrijk, cadre linguistique néerland

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012203290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2012 M. VAN NIEUWERBURGH, Tom, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. DOUBEL, Palmer, dont il achèvera le ma

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012203291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Tom Van Nieuwerburgh Les organisations représentatives sont i Ces pr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012203700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de laborantins - parasites protozoaires - (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG12088) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012203701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de laborantins - pathogènes d'origine alimentaire - (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG12098) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-12/0011 : Swissport Handling SA/Flightcare SL Le 25 mai 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notif type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/07/2012 numac 2012011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-12/0013 : Allianz Belgium SA - Mensura Caisse commune d'Assurances. - Cas susceptible d'être traité selon la procédur
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