M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012009268 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 juin 2012, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de coo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012035713 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 6 juin 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du POUR PLUS D type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant le règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 in type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les en type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège est accordée à Monsieur WOUTERS Jean-Marie à la f type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupe type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectiv type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque, due type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tibunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accorrdée à M. Gourmet, Je type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012009269 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 juin 2012, sont promues par avancement de classe à la classe A4 au titre de C(...) type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des serv type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2011, les modalités de financement de la participation du "Fonds social des grands magasi type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciement type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203173 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2012, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi d type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203650 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 1 er juin 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 1 er juin 2012, la société "Altitude Global" pour prester sur l'aéroport de Liège des activités d type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 31/05/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012035705 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003196 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2011 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements Confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2012, KOENIG Stéphane , rue Fosse Do Blanc 19, 5530 EVREHAILLES, reçoit le renouvellement (...) - Placement d'artistes. L

décret

type décret prom. 21/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203659 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur type décret prom. 15/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012035751 source autorite flamande Décret concernant l'importation, l'exportation, le transit et le transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel à usage militaire, de matériel de maintien de l'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions type décret prom. 01/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012035707 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du 'Vlaams Stedenfonds' (1)

document

type document prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012022256 source service public federal securite sociale Office de Sécurite sociale d'Outre-Mer. - Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 2 juin 2012, sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Chevalier MM. : BLOCRY, Philippe Expert ICT (F) à l'Office de Sécurité Soc(...) COUNE, Christophe Jean

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Froyennes

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012018287 source conseil d'etat Errata Au Moniteur belge du 25 juin 2012, pages 35402 et 35403, actes n os 2012/203488, 2012/203490 et 2012/203489, texte allemand, il faut lire l'intitulé comme : « STAATSRAT », au lieu de : « VERFASSUNGSGERICHTSHOF ».

arrêt

type arrêt prom. 25/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012022263 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 pour l'Office national des Pensions

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2012 Mme RICHIUSO, Virginie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Mme VANDER LINDEN, Christiane, dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012202959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2012 Monsieur WEGIMONT Jean-Marc est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège en remplacement de Monsieur MATHIAS Jean-Claude do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 8 mai 2012. Ordre de **** **** nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de **** : M. DE ****, ****, conseiller général au Service public fédéral Santé publique Sont n type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012 M. Groensteen, Gauthier est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Van Daele, Robert dont il achèvera le man

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège en remplacement de Monsieur Jean-Marie WOUTERS Les organisations représ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de M. Jean-Pol Gourmet Les organisa Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012009262 source service public federal justice Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Le présent avis complète la liste publiée le 10 février 2012. IV. Membres désignés en qualité de spécialiste en gestion des ressources humaines A. Représentants néerla E type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203730 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, la demande d'association de M. Dupuis, Ph., notaire à la résidence de Charleroi , et de Mme Dupuis, P., candidat-notaire, pour former l'associa(...) Mme Dupuis, P., est affectée

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012018283 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 3 mai 2012 : A partir du 30 janvier 2012 : -

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2012, IUXTA EXECUTIVE SEARCH & SELECTION SPRL, Arthur Goemaerelei 55, 2018 ANTWERPEN, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'age - Re

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012203717 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale La sélection comparative francophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau A) pour le SPF Finances (AF(...) Le n

publication

type publication prom. -- pub. 04/07/2012 numac 2012055095 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leys, Ernest Leys, Ernest, né à Lebbeke le 25 mars 1923, veuf de Leys, Clementina Francisca Avant de
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