M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2012

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loi

type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012011279 source service public federal interieur Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 2 juillet 2012 M. Jean-Pierre Luxen est désigné titulaire de la fonction de management de directeur général au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d' type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203578 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8933 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Meerschaert, Jacques, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août 2 Il est type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203593 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8934 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Pirot, Jean, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août 2012 Il est type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203706 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8937 du 22 avril 2012, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. DEPOORT type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres vétérinaires des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ao M. VAN type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012204025 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2012 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce sta(...) 2. Les demandes d'inscription doive type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2012, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er mars 2012, à Mme Karlien VAN LANDUYT. Conformément aux lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. Christophe COUROUBLE, classe A1 avec le titre d'attaché, est pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012035695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203535 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012018285 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, il est accordé à M. Charles Cosyn, attaché de classe A3 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203622 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense Service de l'Etat à gestion séparée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012035740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012027094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 28 juillet 2012 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines au bénéfice du Télévie

décret

type décret prom. 01/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203435 source autorite flamande DECRET portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques type décret prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203922 source service public de wallonie Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures type décret prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203924 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la SA SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203512 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 mai 2012 et parvenue au greffe le 24 mai 2012, Alex De Wulf, demeurant à 9041 Oostakker, Gentstraat 210, a

document

type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Construct G. S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny Rijckebusch, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Van Moorleghem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Spimelux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Marien Hanzen Transport & Dienstverlening", en qualité de transporteur d L'Inspecteu type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Roschanski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel De Bijl, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Barbier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012003209 source service public federal finances Personnel Par décision du 2 juillet 2012, M. De Dobbeleer, L., Auditeur général des finances, est temporairem(...) type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL JMV, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Richoux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203830 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203829 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walhain

erratum

type erratum prom. 25/02/2008 pub. 13/07/2012 numac 2012021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203543 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 8930 du 22 avril 2012, la candidate officier de complément Pirquin K., est nommée au grade de sous-lieutenant d'aviation officier de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2012, M. ONRAEDT, Eric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. SCHERPEREEL, Etienne, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012007188 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8939 du 22 avril 2012, à la marine le capitaine de frégate ingénieur du matériel militaire ****, P., officier d'ordonnance du R

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'attaché au cadre linguistique néerlandais du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC), à conférer par mobilité externe en vertu de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Alain DEPOORTER Les organisations représen Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012203525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Eric ONRAEDT Les organisations représentatives intéressées s Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012204022 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2012 produisant ses effets le 31 mai 2012 au soir, Mme De Muynck, N., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et e Par ar type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012204023 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2012, M. Chabert, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civ

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012018284 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 juin 2012 Mme. Dhaese, Ingeborg, est nommée à titre définitif en quali(...) type nominations prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme Karen VANDERSTRAETEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 12 juillet 2011, avec pris

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 13/07/2012 numac 2012000399 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie II, Livre I, Titre Ier, Chapitres Ier à III. - Coordination officieuse en langue allemande

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012204027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de conseiller règlementation sécurité au travail (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG12096) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la séle(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012204029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs facility (niveau B) pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (ANG12105) Une liste de 9 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012204026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de laborantins (niveau B) pour le Ministère de la Défense (ANG12067) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique(...) C type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2012 numac 2012204021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints techniques-surveillants IPPJ (niveau 3) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12053). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 2(...)
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