M.B. Index des textes publiés le 23 août 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204393 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2012 du 28 juin 2012 Numéro du rôle : 5234 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 35bis à 35viciessemel de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, posée pa La type loi prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204391 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2012 du 28 juin 2012 Numéro du rôle : 5202 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 161ter, type loi prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204390 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2012 du 28 juin 2012 Numéro du rôle : 5144 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par le Tribunal du travail d'Anvers. La Co compos

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mutation Par arrêté royal du 19 juillet 2012, M. Benoît STANDAERT est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à la Havane. type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009319 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012021108 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009321 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009320 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012204197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012000415 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2011-2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009333 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 14 juin 2012, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : DICKSCHEN Serge : Représentation permanente de la Belgique auprè D type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031637 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031638 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031642 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la configuration des bureaux de vote type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031639 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012204579 source autorite flamande DECRET relatif à la protection sociale flamande

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012018346 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012018347 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dorine KERCKHOF, Danny KERCKHOF et Didier KERCKHOF, ayant tous élu domicile chez

document

type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/225/3/4 délivré à la SA Recymex L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/222/3/4 délivré à la SA Recynam L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/835/3/4 délivré au Ets Jean-Michel Bourgeois L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'a type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/144/3/4 délivré à la SPRL Gissens Guy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/234/3 délivré à M. Van Nuffel Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/126/3/4 délivré à la SA Transport Masset R. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l' type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/356 délivré à M. Ravignat Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'

erratum

type erratum prom. 05/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031634 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031647 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999,

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Soudan du Sud Le 18 juillet 2012 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 octobre 2011, GOETHALS Matthieu domicilié Dennenboslaan 30, à 3090 Overijse, a été agréé en tant que Certificateur uni type agrément prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 octobre 2011, SOUSSI Karim, domicilié avenue Charles Schaller 31, à 1160 Bruxelles, a été agréé en tant que Ce

document

type document prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204392 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2012 du 28 juin 2012 Numéro du rôle : 5215 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, co après e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/08/2012 numac 2012204721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de jardiniers La sélection comparative francophone de jardiniers (niveau C) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12063) a été clôturée le 10 août 2012. (...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012003210 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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