Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 août 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/04/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012000537 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. - Traduction allemande type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue type loi prom. 12/03/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012000544 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012009339 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 août 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, deme(...) type loi prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012009338 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Patard, Olivier Pascal, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 15 août 2012, M. ****, **** **** **** ****, né à Tournai le 8 dé(...) type loi prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012009342 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 août 2012 le nommé ****, **** Marc, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 15 août 2012 le nommé **** ****, ****, né à **** le 6 décembre (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012000502 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 15 août 2012, il est mis fin, à partir du 17 juillet 2012 au soir, au détachement au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur de Monsieur Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007213 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8968 du 20 mai 2012, la démission offerte par le lieutenant d'aviation du cadre de réserve **** M. est acceptée le 1 er juin 2012. Il n'a plus **** type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007215 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8978 du 26 mai 2012, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007218 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 8980 du 3 juin 2012 : Dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Y. Vets, est transféré d'offic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007221 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8984 du 3 juin 2012 : Force terrestre Les candidats officiers de complément commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms suivent, son(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007220 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8982 du 3 juin 2012, le capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire P. ****, est déchargé, le 31 décembre 2011, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007223 source ministere de la defense Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012009336 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012009348 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 août 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, Services centraux :(...) - M. Raf BOBBAERS, né le 9 avril 1974 à Genk, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « (...) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012018348 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2009 portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2014 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204552 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1 er juillet 2012, M. Cuvelier, Claude, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204839 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012 : - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissan - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007211 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91742 du 6 juillet 2012, le général-major d'aviation **** A., est désigné, à la date du 1 er juillet 2012, pour l'emploi de **** **** ****. type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation en soins palliatifs : approfondissements » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029348 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

décret

type décret prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029341 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques type décret prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029352 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire type décret prom. 06/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012035980 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en vue de l'introduction d'un système d'encadrement basé en partie sur des caractéristiques socioéconomiques de l'élève, où l'enseignement maternel et l'enseignement primaire sont encadrés de manière équivalente type décret prom. 13/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012204755 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et au Protocole final, signé à Bruxelles le 11 avril 1967, tel que modifié par la Convention complémentaire, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002, et par le Protocole, signé à Bruxelles le 21 janvier 2010; 2° au Protocole modifiant la Convention et au Protocole final, tel que modifié, mentionné au point 1°, signé à Bruxelles le 21 janvier 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012027114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012018349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Erwin PRIEELS et David VAN NOYEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Peter FL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012018350 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Liese DE CLERCQ et Wim RAEYMAEKERS ont demandé le 31 juillet 2012 l'annulation de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er juin 2012. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012018351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michel DENEIRE et Luc VAN ACKER, ayant tous deux élu domicile chez Me Rudi VANNES Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 205.657/X-15.156. Au nom du Greffier en c(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/176 délivré à la SPRL Agri System L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/697/3 délivré à la SPRL Merckx Cédric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/199/3 délivré à la SA Travaux publics Mouscron L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/223/3/4 délivré à la SA Valorem L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/248/3 délivré à la SA Theret et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/130/3/4 délivré à la SPRL Léonard-Mahy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/216/3/4 délivré à la SA Galère L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012204704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/185/3/4 délivré à la SPRL Entreprise Roland L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007212 source ministere de la defense Forces armées. - Commission et nomination de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 8972 du 26 mai 2012 : Force terrestre L'élève de la 148 e promotion de la faculté des sciences sociales et mi Marine L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné de la 146 e promotion de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007214 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8973 du 26 mai 2012, Mme Calliauw A., est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007219 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8979 du 3 juin 2012 : Le colonel ingénieur du matériel militaire **** T. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel du cadre te Le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** J. est nommé dans l'emploi de chargé d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2012 numac 2012007222 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 8985 du 12 juin 2012, M. Vilain Erwin est nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er avril 2012.
^