M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2012

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loi

type loi prom. 29/03/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012000531 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012027141 source service public de wallonie Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012. - Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012009374 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth DEROO, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012029367 source ministere de la communaute francaise Classement de bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté ministériel le 16 juillet 2012 la clé-reliquaire de Saint-Hubert avec sa relique avec la qualification type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012003274 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission départementale des stages du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012009301 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204970 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant wallon : - de Mme Balieux, C., en qualité de memb de Namur : type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204793 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2012 en cause de Didier Petit contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juillet 2012, le Tribunal de première instanc « L type avis prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204792 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 juillet 2012 et parvenue au greffe le 4 juillet 2012, Isabelle Gielen, demeurant à 9850 Nevele, Kerrebroek type avis prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204434 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 octobre 2010 en cause de l'auditeur du travail et Sylvie Michelin, partie civile, et autres contre David Trotte et autres, dont l'expédition est parvenue au g « - type avis prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204791 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juillet 2012 et parvenue au greffe le 17 juillet 2012, la SA « Tony Rus Activities », dont le siège socia type avis prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204159 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2012 et parvenue au greffe le 18 juin 2012, un recours en annulation des articles 33, 43, 46 à 50 et type avis prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204164 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2012 et parvenue au greffe le 25 juin 2012, un recours en annulation de l'article 2 du décret de la R type avis prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204404 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2012 et parvenue au greffe le 2 juillet 2012, Philippe Brouwers, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Baro

document

type document prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012027117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu type document prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204494 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012 désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire d type document prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012027119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisati type document prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012031689 source region de bruxelles-capitale 4 SEPTEMBRE 2012. - Elections communales du 14 octobre 2012 - Numéros d'ordre attribués aux partis politiques avec mention de leur sigle ou logo En exécution de l'article 22bis du Code électoral communal bruxellois, le Ministre-Président du Gouv Le

avenant

type avenant prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012027118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Avenant au certificat d'utilisation délivr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012029372 source ministere de la communaute francaise Fin anticipée de mandats de fonctionnaires généraux Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012 formalise la décision du Gouvernement de mettre anticipativement fin, à dater du 3 mai 2012, à la nomination à titre tempor type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012029365 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er janvier 2013, à M. Marc QUAGHEBEUR, directeur général adjoint, né le 11 A par

erratum

type erratum prom. 19/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204971 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au &q

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204968 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - M. De Sutter, W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Simon, A., juge suppléant hon Elle port type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204983 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, la désignation de Mme Moineaux, D., au mandat de président du tribunal du travail de Charleroi est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2012. Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Celis, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s - est

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204790 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 juillet 2012 en cause de l'Union nationale des mutualités neutres contre Faissel Bounouch, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 juillet 2012 1. type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204795 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 juin 2012 en cause de la SA « Centea » contre R.P. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2012, la Cour de cassation a posé la type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204435 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 219.910 du 21 juin 2012 en cause de Alain Martin contre la Région de Bruxelles-Capitale et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juillet «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204781 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entre type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204783 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant les membres du Conseil des allocations d'études type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204967 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants (niveau B) francophones pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intéret public qui en dépendent (AFG12058) Une liste de 500 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) I type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204965 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets infrastructures en construction (niveau A) francophones pour le Ministère de la Défense (AFG12085) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204950 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général des affaires bilatérales pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG12711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence abs(...) A type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants technico-administratifs (niveau C) francophones pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté (AFG12082) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (niveau A) francophones pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (AFG12056) Une liste de 500 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B) francophones pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG12112) Une liste de 35 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur économique bilingue (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12212) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur économique bilingue (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12142) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204945 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques (m/f) (niveau B) francophones pour la Régie des Bâtiments (AFG12092) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Conditions d'ad type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des finances (assimilé niveau A) francophones pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG12087) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélection. • dipl type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A) francophones pour le Ministère de la Défense (AFG12104) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique de(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion pour Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG12710) Conditions d'admissibilité : Les conditions d(...) A type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012204961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de collection (niveau C) francophones pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG12117) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Conditi

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012003268 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale. - Addendum

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 07/09/2012 numac 2012003267 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgiq Aux
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