M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012009382 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 19/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012000568 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Traduction alleman

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012000551 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Urun Yakup, est promu au titre de conseiller dans la classe A3 à la Direction générale Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er septembre 20 Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012003276 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Greta SCHOONJANS, est promue du niveau par avancement à la(...) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 15.000 EUR pour l'ASBL Aidants-proches, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 17 juillet 2012 il est accordé à M. Maxime Didat, attaché A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Chockier, à la hauteur de la borne kilométrique 14.580 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Wanze, à la hauteur de la borne kilométrique 35.688 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Chockier, à la hauteur de la borne kilométrique 13.650 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 38.855 type arrêté ministériel prom. 03/09/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012003269 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012204974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

décret

type décret prom. 19/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012031602 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type décret prom. 05/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012031601 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 22 mars 2007 de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle type décret prom. 13/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012204827 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et la France en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée à Brux type décret prom. 13/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012204828 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204718 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2012 et parvenue au greffe le 28 juin 2012, un recours en annulation des articles 85 et 88 de la loi C type avis prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204765 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2012 et parvenue au greffe le 2 juillet 2012, un recours en annulation des articles 2 à 4 de la loi d type avis prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204717 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juillet 2012 et parvenue au greffe le 18 juillet 2012, un recours en annulation de l'article 6 de la loi d C type avis prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition de sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la loi Pou type avis prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition de sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la loi Pou

document

type document prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le t type document prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012031691 source region de bruxelles-capitale Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2012, Mme Aline GROSFILS (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204982 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai, parue au Moniteur belge du 27 août 2012, doit être considérée comme nulle et non avenue.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012009379 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Lories, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204735 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts du 26 juin 2012 en cause de respectivement Geert Asman et Bianca Booms contre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, avec comme parties intervenantes «

document

type document prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204217 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2012 du 12 juillet 2012 Numéros du rôle : 5165, 5167, 5175, 5178 et 5180 En cause : les recours en annulation partielle du chapitre 2 de la l(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossu type document prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204264 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2012 du 19 juillet 2012 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du 13 La Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012204987 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion du changement, formation et communication (niveau A) francophones pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG12206) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sé(...) I

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 10/09/2012 numac 2012003262 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 675 du 20 août 2012 Pour la consultation du tableau, voir image
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