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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012009376 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 août 2012, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué Par arrêté royal du 25 août 2012, ***** de ****, **** **** ****, née à ****(...) type loi prom. 12/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012000565 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012003270 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012003275 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007228 source ministere de la defense Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 8988 du 12 juin 2012 : M. Niels, A., est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne pour : « Son engagement depuis de nombreuses années pour le pays, dans une fonctio M. Vergotte, S., est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne pour : « Son engagement depuis de no(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007227 source ministere de la defense Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 8987 du 12 juin 2012 : M. 't Kint de Roodenbeke, J., , est promu Officier de l'Ordre de Léopold (décoration civile) pour : « Son engagement depuis de nombreu(...) M. De Ruyck, J., est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold (décoration civile) pour « Son engageme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007232 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8995 du 20 juin 2012, la Décoration militaire de deuxième classe pour acte de courage ou de dévouement est décernée au premier caporal-chef ****, P. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007231 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8994 du 20 juin 2012, les premiers caporaux-chefs **** ****, P., ****, A. et ****, J., sont promus Chevalier de l'Ordre de **** ****. Ils prennent **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007230 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8993 du 20 juin 2012, le capitaine-commandant ****, D. est révoqué le 1 er février 2012 de l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein du **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007237 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8998 du 5 juillet 2012, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007240 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9002 du 9 juillet 2012, la démission offerte par le major d'aviation administrateur militaire du cadre de réserve Renard, M. est acceptée le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007238 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 8999 du 5 juillet 2012 : Force aérienne L'élève de la 148 e promotion de la faculté des sciences sociales Service médical L'élève de la 88 e promotion de candidats médecins, ****, T., est c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007241 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9003 du 9 juillet 2012, le capitaine-commandant d'aviation Mrozowski, J., du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007239 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9001 du 9 juillet 2012 : Dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant aviateur Leblanc, J., est transféré d'office(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007244 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major ****, P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince ****. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007242 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9004 du 9 juillet 2012, la démission offerte par le capitaine-commandant du cadre de réserve **** ****, A., est acceptée le 1 er août 2012. Il n'a p type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007243 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9005 du 9 juillet 2012, le major d'aviation ****, B., est déchargé, le 1 er août 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007245 source ministere de la defense Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8974 du 26 mai 2012, le capitaine-commandant Carton, A. est mis en retrait tem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007249 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 9067 du 25 août 2012 : Le lieutenant général ****, ***** de Camp du Roi, est déchargé, le 3 septembre 2012, de l'emploi de commandant de la **** **** général major ****, P., est déchargé, le 3 septembre 2012, de l'emploi de sous-chef d'état-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012009369 source service public federal justice Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 15 août 2012 Mme BOEREN, An, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012021114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellements de mandat Par arrêté royal du 3 août 2012 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Ingrid BRACKE,(...) type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la Loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 et 2011 type arrêté royal prom. 03/09/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion au niveau supérieur Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, Mme Nancy Segers, experte technique, est promue (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bart Pollentier, attaché classe A1, à partir du 1 er août 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Sybille Giard, attachée, classe A1, à partir du 1 er juin 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012205036 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 2012, M. Ravet, Ph., notaire associé à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012205039 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Reyniers, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du pro Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012205037 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Winders, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lessines. Il Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012007236 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012007246 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007247 source ministere de la defense Institut des Vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 91724 du 2 juillet 2012, M. Dries, Jozef est promu au cadre bilingue par(...) type arrêté ministériel prom. 26/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012021116 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204972 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204715 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts du 26 juin 2012 en cause respectivement de la commune de Lede contre Anny Lemmens et autres et de la commune de Lede contre Joannes Matthys, dont les expéditions sont « L'article 6 de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique viole-t-(...)

décret

type décret prom. 25/06/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204748 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010 type décret prom. 25/06/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204753 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « Test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000561 source service public federal interieur Réforme de la Sécurité civile. - Circulaire relative aux arrêtés d'exécution PZO +, au Plan zonal d'organisation opérationnelle et à la consultation des organisations syndicales A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province La présente - Le contenu des arrêtés royaux exécutant la loi octroyant la personnalité juridique aux prézones; type circulaire prom. 10/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2013 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204403 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 29 juin 2012 et parvenues au greffe le 2 juillet 2012, des recours en annulation de l'article 39 de la lo Ces affaires, inscrites sous les numéros 5441 et 5445 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204796 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2012 et parvenue au greffe le 28 juin 2012, Wouter Van Den Bosch, demeurant à 8700 Tielt, Plantins b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2012 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000443 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 29.06.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1278 25, à M. DI MARCO, Alfonso, exerçant Par arrêté du 06.06.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1469 0(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000442 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 02.05.2012, l'article unique de l'arrêté du 12.07.2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise PROTECTION FO « Article unique. L'entreprise PROTECTION FOR BUILDING (en abrégé : P4B), ayant comme numéro d'entr(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000440 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 31.05.2012, l'arrêté du 26.07.2005 renouvelant l'agrément comme entreprise type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000441 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 juin 2012, l'entreprise NEW MIRANDA, ayant comme numéro d'entreprise 0832.069.265, e Par arrêté du 6 juin 2012, l'entreprise SECURITY & CONTROL SYSTEMS, ayant comme numéro d'en(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000447 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 07.05.2012, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de séc type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000444 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14.06.2012, l'arrêté du 13.02.2012 agréant comme entreprise de sécurité, Par arrêté du 15.06.2012, l'arrêté du 21.09.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de séc(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000445 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14.06.2012, l'article unique de l'arrêté du 25 mars 2011 agréant comme L'entreprise A.S.A. SECURITY (en abrégé : A.S.A), ayant comme numéro d'entreprise 0432.646.526, est(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000446 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 mai 2012, l'entreprise MALICE SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0844.963.139, Par arrêté du 2 mai 2012, l'entreprise GLOBAL TECHNIQUE SYSTEME, ayant comme numéro d'entrepris(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012000448 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 03/05/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le Par arrêté du 31/05/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1445 1(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012007225 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 230 du 13 juillet 2012, page 38770, dans le texte de l'arrêté royal n° 8939 du 22 avril 2012, il y a lieu de lire « à l type erratum prom. 11/06/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012007248 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des Finances (assimilé niveau A) francophones pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG12087). - Erratum Au Moniteur belge du 7 septembre 2012, page 56262, acte n° 2012/204958, il fa(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélection. Conditions(...)

erratum

type erratum prom. 17/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012022333 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay

décret

type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transkoala, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vehent Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jencar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL ETH, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport et Distribution Pâquet, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Den Ouden Materieel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Atelier Automobile Alain Laffut, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012204887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA J.F. Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/09/2012 numac 2012205038 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 août 2012, page 53715, des désignations, par les premi(...)

composition

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nomination par arrêté royal

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