M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012204893 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5247 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4, 1°, de la loi du 6 juillet 1976 sur(...) type loi prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012204897 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5406 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posées par la Cour du travail L type loi prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012204894 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5401 En cause : la demande de suspension de l'article 6 de la loi du 19 janvier 2012 modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile, introduite par Aku Ekpe. La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022349 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l' article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 21/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012205126 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant le paiement des allocations de réévaluation à partir de 2012 type arrêté royal prom. 24/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022354 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205115 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la SNCB Holding Comité de gestion. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 3 septembre 2012 : - Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er décembre 2011, les mandats des m Mme Marie-Hélè

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012003264 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 03/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012205343 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012014453 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Houyet, à la hauteur de la borne kilométrique 15.171 type arrêté ministériel prom. 24/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012003289 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012205354 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 24/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012003288 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012205352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Olivier EVRARD, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, ayant son cab type avis prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA NOORDZEEPARKEN, la SA MAATSCHAPPIJ VOOR AANKOOP EN VERKOOP VAN IMMOBILIEN e C type avis prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205305 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Eat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédur type avis prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Eat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédur type avis prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benny VANDEPUT, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Matthias VALKENIERS, type avis prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205306 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bernard THEUNISSEN ayant élu domicile chez Me Jan SURMONT, avocat, ayant son cabi type avis prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205304 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205379 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 septembre 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/606/1(...) type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205369 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 annule la décision du 29 juin 2012 par laquelle le comité restreint de gestion « A » de la SCRL « Centre hospitalier régional de Huy » a décidé d'attribuer le marché public (...) type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/293/3 délivré à la SPRL Entreprise Jennes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat V type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205368 source service public de wallonie Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 août 2012 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel(...) type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/411/3/4 délivré à la SPRL Transports Bastin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel V type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205291 source service public de wallonie Aménagement du territoire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 91 à Braine-l'Alleud tel que contenu dans la délibération du 29 août 2011 du conseil communal type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012204315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté du Directeur général du 19 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

loi

type loi prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2012-C/C-18-AUD du 12 juillet 2012. - Affaire CONC-C/C-12/0013 - Allianz Belgium SA/Mensura CCA. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, la durée du stage de Mme t'Serstevens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er Par arrêt

document

type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012204895 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5405 En cause : la demande de suspension de l'article 9 du décret de la Région flamande du 17 février 2012 portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilé L type document prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012204892 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5222 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 52, 11°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable aux dettes nées avant le 17 octobre 199

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale francophones La sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale (niveau A) francophones pour le **** **** étrangères, ****(...) L type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2012 numac 2012205406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers réglementation sécurité du travail néerlandophones La sélection comparative de conseillers réglementation sécurité du travail (niveau A) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation soci(...
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