M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2012

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loi

type loi prom. 10/07/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 (2) type loi prom. 09/07/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012000590 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012031584 source region de bruxelles-capitale Arrêté Le Gouvernement a décidé en date du 28 juin 2012 de déclarer que les biens visés par l'arrêté royal du 8 février 1978 relatif à l'expropriation d'immeubles pour la construction d'ouvrages destinés à la circulation des transports en co type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205199 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012205359 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er juillet 2012 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme DE RICK, Juliette, assistant administratif M. VANBENEDEN, Willem, assistant administratif Ils porteront l Ordre de la Couronne Chevalier type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012205529 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie, E., de ses fonctions de notaire associé à la rés type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 02/10/2012 numac 2012205400 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire, financière et des Assurances. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014441 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 25.496 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à Dilsen, à la hauteur de la borne kilométrique 29.122 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014442 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 26.280 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014445 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à Maasmechelen, à la hauteur de la borne kilométrique 33.435 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014443 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 24.748 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16bis sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 27.634 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014447 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bièvre, à la hauteur de la borne kilométrique 53.704 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014448 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 59.134 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014452 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.886 type arrêté ministériel prom. 17/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014449 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 60.694 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014451 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.244 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014440 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 25.097 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014428 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 100.551 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014429 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 55.388 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014424 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Médard, à la hauteur de la borne kilométrique 79.358 type arrêté ministériel prom. 24/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nominations de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014427 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Izel, à la hauteur de la borne kilométrique 95.936 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014423 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Orgeo, à la hauteur de la borne kilométrique 7.691 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Lacuisine, à la hauteur de la borne kilométrique 90.329 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014426 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Florenville, à la hauteur de la borne kilométrique 94.970 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014431 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 59.632 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014433 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 66.614 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014437 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur le raccordement ferroviaire qui relie l'atelier de Ronet à la ligne ferroviaire n° 130, tronçon Namur - Charleroi, situé à Flawinne, à la hauteur de la bor type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014434 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 101.568 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014435 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Saint-Vincent, à la hauteur de la borne kilométrique 102.859 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014436 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47bis sur la ligne ferroviaire musée n° 52M Termonde-Puurs, situé à Sint-Amands, à la hauteur de la borne kilométrique 22.901 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014439 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 24.058 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014432 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 60.660 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014430 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014438 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 21.867

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012031708 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012205388 source region de bruxelles-capitale Commune d'Auderghem. - Règlement communal sur les bâtisses Abrogation partielle/modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2012 approuve l'abrogation partielle/modification du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012031709 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 211 "Colonel Bourg", approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 juin 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012027150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012027148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m

document

type document prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012027149 source service public de wallonie Transport scolaire. - Tarifs applicables au 1 er septembre 2012 VEHICULES 8-13 PLACES KMS 1 AN 3 ANS MIN MAX MIN MAX MIN MAX 60 à 64 1.7470 2.1837 1.5722 type document prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012022324 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de manda type document prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012204312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205351 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/06/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012031693 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/27 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission c

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012029434 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012205528 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012 : - M. Moreau, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mm type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012205530 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Thirifays, R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Philippeville, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civil

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2012 numac 2012205543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 14 septembre 2012 La date limite d'inscription est prolongée jusqu'au 8 octobre 2012. - Erratum Sélection comparative de Géomètres experts (niveau A) francophones pour le Ministère de l(...)
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