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M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012003308 source service public federal finances Arrêté royal relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge type arrêté royal prom. 11/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012003307 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge type arrêté royal prom. 11/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Chambre de renvoi et de mise en état type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012024310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Régine Wilmotte est promue, à partir du 3 août 2012, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Servic Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Saartje Brusseleers est promue, à partir du 3 août 2012, p(...) type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012204771 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205800 source ministere de la communaute francaise Patrimoine immatériel. - Classement de bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel, le 30 août 2012, le projet de drapeau wallon au Coq de Paulus, a

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012204234 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2012 du 12 juillet 2012 Numéro du rôle : 5381 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 15 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Bossuyt et des juges-rap(...) type arrêt prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012204232 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2012 du 12 juillet 2012 Numéro du rôle : 5323 En cause : le recours en annulation de l'article 175, 5°, du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des élections locales et provinciales et portant modif La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012204233 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2012 du 12 juillet 2012 Numéro du rôle : 5183 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 23 décembre 2010 « modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 et le décret du 8 mai 2 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012204479 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2012 du 12 juillet 2012 Numéro du rôle : 5261 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 343, § 1 er , b), 356-1 et 356-2 du Code civil, posées par le Tribunal de la jeunesse de Lou La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012204478 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2012 du 12 juillet 2012 Numéro du rôle : 5252 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 143, alinéa 2, 348-3 et 348-11 du Code civil, posées par le Tribunal de la jeunesse de Liège. La Cour con composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, A. Alen, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne l'obligation de prévention et de gestion du sol et les organisations d'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution de l'article 308 du Décret communal du 15 juillet 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 30 avril 2009 modifiant le Décret provincial et du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 29 juin 2012 modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et portant exécution de l'article 280, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012205740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012205851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012000605 source service public federal interieur Commission consultative des étrangers Avis aux oeuvres d'assistance groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers Conformément à l'article 33, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au **** **** même article 33, alinéa 1 er , 3°, prévoit que les troisièmes membres de la Commission(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012031719 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 août 2012, la SPRL GESTENTEC ayant son siège social établi à rue de Filipesti 27, à 4630 SOUMAGNE, portant le numéro d'entreprise 0842. L'agrément porte le numéro PEBPM-1137465. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012031720 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 août 2012, Monsieur SAOUDI Mimoun domicilié rue Malibran 66, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physi L'agrément porte le numéro PEBPP-1136690. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

décision

type décision prom. 22/08/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012003310 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du dixième bureau d'enregistrement d'Anvers en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés dans le ressort de la direction de l'enregistrement d'Anvers à l'exception du ressort du bureau de l'enregistrement de Boom

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012009414 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres avocats ou professeurs d'université enseignant le droit en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le mandat des membres externes du Conformément aux articles 33 à 37 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 déterminant le nombre de supplé(...)

erratum

type erratum prom. 07/04/2011 pub. 18/10/2012 numac 2012031743 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aux plans de déplacements d'entreprise. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "Sia Unik", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trucker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Henrard Dominique Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "S.R.O. Technodar Invest", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Traviwal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Destrebecq Toitures, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "S.R.O. Kroonservice Logistics CZ", en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205855 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 2 juillet 2012 relatives aux points suivants : A. organigramme et description de fonction - fonct B. organigramme et description de fonction - fonction service informatique. Un arrêté minist(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012205790 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, (...)

document

type document prom. -- pub. 18/10/2012 numac 2012029403 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en I. Introduction : 1.1. Une session d'examens sera organisée dans le courant du premier semestre (...)
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