M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205847 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivant Nu type loi prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205846 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été N

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012009425 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les conventions collectives de travail concernant la sécur type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux av type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant l'intervention dans les frais de transport des em type arrêté royal prom. 17/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité de mobilité type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 septembre 2012, M. François LORENT, classe A1 avec le titre d'attaché, est pr(...) type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012018392 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012206064 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012003320 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Mme MAYEUR, Chantal M.F., conseiller auprès de l'Adminis(...) type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Ecole de Santé publique de l'ULB en vue de l'organisation du cinquième Congrès international d'Epidémiologie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205930 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap v type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales des voies d'accès des ponts B66, B68, B72, B73 et B77 entre les bornes kilométriques 66.5 et 77.5 sur le territoire de la ville d'Hasselt

circulaire

type circulaire prom. 15/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012002062 source service public federal technologie de l'information et de la communication Circulaire concernant la préparation du déploiement de l'IPv6 dans les administrations fédérales

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012018405 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections c type avis prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205964 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 septembre 2012 en cause du ministère public contre D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 septembre 2012, le Tribunal de police de Gan « type avis prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205904 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 septembre 2012 et parvenue au greffe le 27 septembre 2012, un recours en annulation de l'article 2 de la l C

document

type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012206161 source region de bruxelles-capitale COLLEGE JURIDICTIONNEL Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012206062 source service public de wallonie Société wallonne des Eaux. - Contrat de gestion 2012-2017 En date du 28 juin 2012, le contrat de gestion de la Société wallonne des Eaux a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012029443 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeurs, de conseillers psyc type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012000622 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Nandrin. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par Mme Jeannick Piron, M. Marc Evrard et M. Bogdan Piotrowski. Toute personne peut prendre connaissance de la type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012000625 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Modave. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par M. Jean-Luc Bertieaux, Mme Sigrid Noirfalisse, Mme Christine Bol, Mme Dorothée Olivia Escuain, Mme Muriel Lecle type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012000621 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Olne. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par Mme Anne-Marie Erwoinne. Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat commune d'O

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012206054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 325 du 16 octobre 2012 dans les textes néerlandais et français : Page 63225, il faut lire : "Par arrêté royal du 01 octobre 2012" à la place de "Par arrêté type erratum prom. 20/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012031759 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/155 du collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012206067 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 octobre 2012 qui produit ses effets le 1 er octobre 2012 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de - Monsieur Peter R

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012029464 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats pour des postes à conférer, par changement d'affectation, au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 a

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012206023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2012, M. Pieterjan VERVUST est nommé en qualité d'agent de l'Etat, (...)

liste

type liste prom. 18/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012008015 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011075 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011081 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011078 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011077 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011123 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212108 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011076 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012205921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004026 L'autorité comp V

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après.Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue de B(...) pr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012206137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en homologation de véhicules (niveau B) francophones pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12219) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012206116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'analyste-développeur ICT néerlandophones La sélection comparative d'analyste-développeur ICT (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11100) a été clôturée le 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012206136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert administratif contact center adjoint du chef de groupe (niveau B) francophones pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (AFG12221) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, (...) Il es

document

type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012014470 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012014469 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 26/10/2012 numac 2012011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
^