M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012009448 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 octobre 2012, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps u P type loi prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 29 octobre 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concer

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux barèmes salariaux sectoriels minimums sur la base de l'expérience profes type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Addendum type arrêté royal prom. 03/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012024363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Suspension de permis L'arrêté ministériel du 12 octobre 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marin type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012021136 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2012, Mme Mariia GRACHOVA, de nationalité ukrainienne, est autorisée à exercer en Belgique la profession d'architecte, de façon permanente, à partir du 10 sept type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012021135 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2012, M. Johannes Ströhmenger BERRY, de nationalité sud-africaine, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012021133 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2012, Mme Morvarid KHORRAMIRAD, de nationalité iranienne, est autori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012021134 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2012, Mme Corita Nicole ESTRELLA DIAZ, de nationalité mexicaine, est(...) type arrêté royal prom. 03/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012022404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012203985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux efforts de formation pour les années 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les centres d type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206271 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206269 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la classification des fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de la type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012203950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012204182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2010 au personnel roulant des en type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012203980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012203981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts supplémentaires en matière de type arrêté royal prom. 23/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012009411 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2 et 3, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2010 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007271 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 9042 du 3 août 2012, le général-major **** P., est désigné, le 13 juillet 2012, pour l'emploi de sous-chef d'état-major opération et entrainement **** interim. type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007285 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'office d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 9065, du 25 août 2012, le soldat de réserve, ex-major d'aviation Renard, M., est démis d'office de son emploi. Il sera placé en congé définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007280 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 9058 du 25 août 2012, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012007288 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007283 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9062 du 25 août 2012 : Dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Van Den Bosch, W., est transfé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007279 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9057 du 25 août 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007278 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9056 du 25 août 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007270 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9041 du 3 août 2012, le brevet supérieur d'état-major est conféré au lieutenant-colonel aviateur du corps du personnel navigant Go type arrêté royal prom. 15/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007284 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 9063, du 25 août 2012, le capitaine ****, P., est désigné, le 1 er septembre 2012, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206247 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 21 août 2012 octroie, pour une durée exceptionnelle de deux ans prenant cours le 19 juin 2012, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Lareco. Un arrêté ministériel Un a type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012021131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal de programmation politique scientifique Modification de permis et autorisation L'arrêté ministériel du 19 octobre 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206246 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 4 octobre 2012 qui entre en vigueur le 4 octobre 2012, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Entreprise Julien Michaux SPRL, dont le siège social est établi chaussée type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012011429 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'interventio type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012011433 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel F type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie

décret

type décret prom. 01/06/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012035960 source autorite flamande Décret portant premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206260 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Ro type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206261 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 15 septembre 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'i type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206262 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206263 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown le 15 octobre 2008 (1)

circulaire

type circulaire prom. 02/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206244 source service public de wallonie Circulaire relative au fonctionnement des Conseils consultatifs communaux des aînés

document

type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2012-P/K-25 du 2 octobre 2012. - Affaire CONC - P/K - 12/0001 : [...]/Ordre des barreaux francophones et germanophone, Ordre des avocats du barreau de Liège et les membres des conseils de l'Ordre des avocat I type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Decomen", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le déc type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 14 mars 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL Techemet Belgium, en qualité de collecteur et de t type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 22 juillet 2009 procédant à l'enregistrement de la SA Recol Terre, en qualité de collecteur et de trans type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Mega Trucking Slovakia", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Seillery, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012031780 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 26 octobre 2012, M. Bastien MANCHON est nommé au grade d'Attaché à partir du 1 er octobre 2012. (...) type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012205969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires. La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de t Comm type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012022401 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012205970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la pro type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Corinne Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Ageneau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I

erratum

type erratum prom. 10/11/2011 pub. 09/11/2012 numac 2012031776 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/1038 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012000641 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers néerlandophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi néerlandophone de juge au Afin d

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007286 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations Commission de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 9064 du 25 août 2012 : Force terrestre Le candidat officier de carrière ****, G., est nommé au grade de **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012009459 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2012, est acceptée à sa demande la démission de Mme Malderez, P., de ses fonctions de greffier au tribunal du travail de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2012 au soir. P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012206485 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 septembre 2012. Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007272 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9047 du 25 août 2012, Mme Delree-Mambourg Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son an Le présent type nominations prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012007282 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 9060 du 25 août 2012 : Le capitaine-commandant d'aviation **** ****, F., est nommé dans l'emploi de chargé de cours m(...) type nominations prom. -- pub. 09/11/2012 numac 2012000642 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2012, M. Boubker ABOUMAHFOUD est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 28/09/2009 pub. 09/11/2012 numac 2012000635 source service public federal interieur Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Annulation par le Conseil d'E

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012003311 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012003278 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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