M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octro type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012205521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Louwagie, Fernand, à la fin du mois d L type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Verreyt, type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/06/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206423 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012205617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206422 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012205619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2011 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012205616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2011, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012205614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail relatives à l'organisation du temps de type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012014480 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012000644 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. MEULENIJZER, Lieven, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire de police à la date du 1 er juillet type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012002071 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêtés royaux du 1 er octobre 2012, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** ****, ****, expert **** **** ****, ****, con type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012014495 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2011 Par arrêtés royaux du 15 août 2012, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. Claes, Edouard, classe A3, titre M. Heynd type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012014496 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2011 Par arrêtés royaux du 15 août 2012 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur Mme De Feyter, Béatrice, classe A3, t M. Tirl type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant un type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et mobilité type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relati type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012009456 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance de Saint-Hubert et Tongres type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 6 novembre 20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 6 novembre 201 type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012009457 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012036176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit

avis

type avis prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012018424 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Daniel MARECHAL a demandé l'annulation du permis de lotir délivré par le Coll type avis prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012018418 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA JALEC a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

document

type document prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets.- Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Colot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Delcatransport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vervoer R. Haelewijn", en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Insp type document prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Bruyer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Vêtements du Coeur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206397 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désaffectation de terrains de la Région wallonne situés rive gauche de la Meuse en aval du pont Atlas V, à Coronmeuse sur le territoire de la ville de Liège type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206396 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Coronmeuse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif

arrêt

type arrêt prom. 26/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012000646 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire portant délégation de compétence en matière de délivrance et de retrait des attestations de sécurité dans le secteur nucléaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, Mme Chantal Cooreman, chef de Département Requêtes et Affaires sociales et Membre de la Comité de gestion de la cour, est nommée Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Ivo Verreyt Les organisations représentative Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Fernand Louwagie Les organisations représentatives intéress Ces p

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012018426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er octobre 2012 et le 31 octobre 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Et

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République de Somalie Le 4 octobre 2012 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrang

document

type document prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** scientifiques **** La sélection comparative **** scientifiques (niveau A2) **** pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants Ressources humaines néerlandophones La sélection comparative d'assistants Ressources humaines (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense (ANG12123) été clôturée le 23 octobre 2012. Le(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de restaurant néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de restaurant (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances (ANG12110) a été clôturée le 18 octobre 2012. Le nombre de la(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206541 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en homologation de véhicules (niveau B) francophones pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12219). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 26 octobre 2012. La date limite (...) Un type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2012 numac 2012206546 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs construction néerlandophones La sélection comparative de dessinateurs construction (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments (ANG12073) a été clôturée le 6 septembre 2012. Le nombre d(...)
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