M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012009465 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 5 novembre 2012, M. ****, ****-Olivier Jean-**** ****, baron, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** ****, né à **** l(...) type loi prom. 03/08/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012000645 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le c type loi prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Par décision du 8 novembre 2012, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206500 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national L'arrêté royal du 10 octobre 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . M. EYCKERMANS, Barthold Maria Albert , secrétaire-trésorier de la « Koninklijke Maatschappij tot Aanmoediging der Scho(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206253 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 10 octobre 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . M. Persoons, Guido, Herman Helena Bertha , président de la "Koninklijke Maatschappij tot Aanmoediging der Schone (...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la da type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206609 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 3 novembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sebrechts, T., de ses fonctions de notair Il type arrêté royal prom. 23/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012000634 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012206385 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206521 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 5 octobre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabian Jeanmart est commissionné en Par

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012003328 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Koning in Mi

document

type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dayotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emile Lesne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Harry Espel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. 15/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206588 source service public de wallonie Appel à projets pour la mise en valeur de sites traces, biens exceptionnels ou l'organisation d'événements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Prem - type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Devatrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206584 source service public de wallonie Appel à projets pour la réalisation d'une exposition de grande envergure dans le cadre du plan d'action des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale Dans le cadre du plan d'action des commémorations du centenaire de la Premiè La type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Jorland, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Pfaadt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA P & W Goossens", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecte type document prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hendrik Van Veluw, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012031749 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement e

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012009471 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 9 avril 2013 au soir, M. Van Abbeny, V., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la P

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012206436 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes

règlement

type règlement prom. 22/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012022399 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 22/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012022397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012206538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de copywriters (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG12234) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des perso(...) Cond

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 19/11/2012 numac 2012003333 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du
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