M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2012

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loi

type loi prom. 12/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011448 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012002074 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 4 mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2012 à M. Frans DELIE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général a Il est type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012009483 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950 concernant les frais administratifs relatifs aux affaires pénales type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2012 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d type arrêté royal prom. 14/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011464 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service sociale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédér

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206667 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012 : - d type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012018441 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 a type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 73 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 72 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Montigny-le-Tilleul

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jan Van Mulders, directeur général auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206731 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concerna type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouve

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206718 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Personnel PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, M. Christophe Baes est nommé commissaire d'arrondissement de la province du Brabant wallon.

décret

type décret prom. 26/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012036222 source autorite flamande Décret portant assentiment :

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012018442 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Magda DEGRAEVE, ayant élu domicile chez Me Pol CAMBIEN, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012018447 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012018445 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Robert VAN GINNEKEN, Rosita KONINGS, la SPRL HERKENBOUWER, la SA VAN GOOL WONEN, Ce type avis prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012018444 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA DE VLETERBEEK et la S.A. E5-MODE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes C type avis prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012018443 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Centre public d'aide sociale de Lierre, ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN,

document

type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MVJM Recycling Metal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Monsinmet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Fernand Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mastertrucks », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Recma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alphonse Goyvaerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Tonnelier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect

erratum

type erratum prom. 10/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012022430 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206836 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de police d'Alost, parue au Moniteur belge du 16 novembre 2012, doit être considérée comme nulle et non avenue. type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Roger BOIY Les organisations représentatives inté Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012009480 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012, sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Closset, Roger, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Verviers et Eupen 15.11. M. Seret

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012002073 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2012 Mme Sarah STIJNEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nominations prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012018439 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 septembre 2012, Mme Karen VAN MALDEREN, est nommée à titre définitif e(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012003338 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque national(...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206482 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2012 du 30 octobre 2012 Numéro du rôle : 5262 En cause : le recours en annulation des articles 33, 7°, b), 35, 37, 38, 39bis et 41 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la rech La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projet Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12628) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Il es type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieur industriel , **** **** sélection comparative d'ingénieur industriel (stabilité) (m/f) (niveau A), ****, pour la Régie des **** (****12148) a été ****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2012 numac 2012206775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs internes, francophones La sélection comparative francophone de contrôleurs internes (niveau A2) pour le SPF Finances (AFG12108) a été clôturée le 12 novembre 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...)

fixation des prix

type fixation des prix prom. 20/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2012 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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