M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2012

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loi

type loi prom. 12/07/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012000679 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande type loi prom. 30/12/1953 pub. 10/12/2012 numac 2012000676 source service public federal interieur Loi relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/07/1893 pub. 10/12/2012 numac 2012000674 source service public federal interieur Loi relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012206897 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres Nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2012, M. Rentmeesters, Luc, administrateur-trésorier de l'ASBL « OEuvre royale des Berceaux Princesse Paola - Conservatoire africain », est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012003364 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934 type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Paul JANSEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République Unie de Tanzanie et dans les Républiques de Maurice, de Zambie et type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206960 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation de M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206878 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206780 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur type arrêté ministériel prom. 29/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 08/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012000654 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de consultation du public sur certains projets de plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux type arrêté ministériel prom. 10/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206876 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206779 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1ainferaFLbendinferb type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206877 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 09 et 04 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206873 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206875 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012009498 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'infirmiers régulateurs dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012000638 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012036223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cad

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel

décret

type décret prom. 09/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206853 source autorite flamande DECRET modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, et le déc

document

type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012206926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Göhr Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Ins type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012206923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Cariere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012206928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Brussels Recycling Metal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012206924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maisons Duval, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012207046 source service public de wallonie Protection du patrimoine GEER. - Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, une zone de protection est établie autour des cinq tumuli d'Omal, au lieu-dit « Les cinq tombes » le long de la chaussée romaine Boulogne-Bavay-Cologne, conformément au type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012009503 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2013, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a b) cent vingt-six eu type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012206927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Kauffeldt Transport & Logistik", en qualité de transporteur de déchets L'Inspecte type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012207047 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012 approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SA Association intercommunale du Bois d'Havré entérine les comptes 2011. (...) Un ar type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012000652 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2013 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012206925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Elikia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027178 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Godarville - Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval Village et égouttage prioritaire conjoint rues de la Forge et du Château - Genappe type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de Flémalle - Seraing et Flémalle type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Ligne - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Cherra et impasse Mottet, à Wansin - Hannut

document

type document prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012207071 source service public federal securite sociale Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'exper

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012029535 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012007308 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 9110 du 4 octobre 2012 : Le major breveté d'état-major **** K. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012207106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes spécialisés en marchés publics, francophones La sélection comparative de juristes spécialisés en marchés publics (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12019) a été clôturée le ( type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012207105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts technique , **** La sélection comparative d'experts techniques (télécommunication) (m/f) (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****1213(...) Le nombre de **** type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012207113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG12637) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Co

arrêté-loi

type arrêté-loi prom. 01/07/1946 pub. 10/12/2012 numac 2012000675 source service public federal interieur Arrêté-loi relatif à la forme des publications faites en exécution des articles 123octies du Code pénal, 1er de l'arrêté-loi du 6 mai 1944, 9 de l'arrêté-loi du 26 mai 1944 et 8, § 2, de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945. - Trad

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 10/12/2012 numac 2012003365 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'art(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de cré
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