M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012206809 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2012 du 18 octobre 2012 Numéro du rôle : 5299 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. type loi prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012022422 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 4 septembre 2012, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relat R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Koenraad LENAERTS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence à Caracas. type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012205569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Solaix type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012000615 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement d'un greffier Par arrêté royal du 12 novembre 2012, Mme Katty LAUVAU, greffier au Conseil d'Etat, est détachée au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur pour une période d'un an à partir du 17 septembre 2012 afin d'y type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence Based Medicine » pour la période du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission CAPAES - chambre compétente pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012031795 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans. L'agr type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année aca type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-20 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert Jacquard » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206885 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206880 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206881 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012031826 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté pu type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012031797 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte l type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cett type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-20 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012031796 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans. L'agrément porte type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012029541 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale - Nomination Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des me type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012029542 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. (...) type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012000688 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 06/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012009499 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 5 juin 2008 fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gra type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014508 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 91.408 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014510 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 146 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 93.975 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 148 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 94.760 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014509 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 145 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 91.839 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014511 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 147 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 94.438 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014513 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 138 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Heusden-Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 84.227 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014515 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 140 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 89.178 type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012000609 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, M. Brecht STEEN, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de trois ans prenant cours le 13 juillet 2012 le mandat de présid type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 89.612 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 142 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 90.140 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014514 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 139 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Heusden-Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 86.373

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012036229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor A type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 01/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012011482 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012 type circulaire prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012031807 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elaboration des budgets communaux pour l'exercice 2013 Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Echevins, 1. Généralités La présente circulaire a pour objet l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2013 L'article 2

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012206838 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 octobre 2012 en cause de K.S. et A.S. contre C.H. et autres, et de K.S. et A.S. contre M.H. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « 1.

document

type document prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012206962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rudy, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012206965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Decubber", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012207135 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 5 décembre 2012 : - la demande d'association de M. De Smedt, W., notaire à la résidence de Wommelgem, et de Mme Jansen, E., candidat-notaire, pour former l'association "De Smedt & Jansen", Mme Jansen, E., est type document prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012206961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC TND Volume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012206964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Loon - en Transportbedrijf Fa E. J. Veltink", en qualité de transporteur de L'Inspe type document prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012206963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Bert Daenekindt", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. 30/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012018462 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012009508 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 novembre 2012, page 68728, ligne 19, lire : « sélection comparative de promotion » au lieu de « sélection comparative de recrutement ».

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012207133 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 2012 : - Mme Lommelen, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1 er déc - Mme Gorré, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012207137 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux - M 9 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2, (...) Considérant qu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012009507 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2012, l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 par lequel M. Manbré, L., est nommé greffier au tribunal de première instance de Mons, est remplacé par : « est nommé greffie Par arr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012207109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de données de rapportage et de maîtrise des processus budgétaires, comptables et financiers francophones La sélection comparative de gestionnaires de données de rapportage et de maîtrise des processus budg L type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012207108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants, **** **** sélection comparative d'assistants (niveau B), ****, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public qui (...) L

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 11/12/2012 numac 2012043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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