M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012007318 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9117 du 14 octobre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012014539 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012011494 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012003363 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2011 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire    31.12 - 31.12.20 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012009515 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012007316 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9116 du 14 octobre 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Van Noppen, Thérèse, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er janv Elle type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012011498 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012007310 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9109 du 4 octobre 2012, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major David J., est mis à la pension le 1 er septembre 2012 en application des lois c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012007296 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 91874 du 25 septembre 2012, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major ****, J., est déchargé, le 24 septembre 2012, de l'emploi de commandant de la région type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012007317 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91888 du 1 er octobre 2012 : Le général-major ****, P., est déchargé, le 3 septembre 2012, de l'emploi d'inspecteur permanent des épreuves **** ****

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031836 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031835 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infracti

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012207151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la "Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg"

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207155 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par jugement du 17 octobre 2012 en cause de Albert Stebel et Nicole Bomble contre l'Etat belge, SPF Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 octobr « L' type avis prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012009512 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409,

document

type document prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012014538 source service public federal mobilite et transports type document prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012022448 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 21 novembre 2012, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. VERLINDEN Jozef Amand Theo Attaché (N) à l'Office de Sécurité so(...) Mme WALRAVENS Yo

erratum

type erratum prom. 20/09/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022456 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, Association sans but lucratif ». - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 06/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du Logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier type ordonnance prom. 06/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031841 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031844 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à D type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012007311 source ministere de la defense Forces armées Nomination et admission de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 9111 du 4 octobre 2012 : Force terrestre Les candidats officiers de complément, ****, J. et ****, K., sont nommés au grade de sous-li **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012009472 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2012, M. Dave De Ruysscher est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2012. Ordre de Léopold II Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. HEYNDELS, Hans, secrétaire adjoint, domicilié à Vilvorde. Il prendra rang dans l'Or

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012009520 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Puystiens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207399 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM : - Dubrulle, G., - De Riemaecker, X., avocats généraux honoraire près la Cour de Ils porteront la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207398 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, Mme Brigode, T., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoi Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207216 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 octobre 2012 en cause de l'Office national de l'emploi contre feu Jacques Electeur et Yvette Englebert, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207215 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 221.192 du 25 octobre 2012 en cause de M.N. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 novembre 2012, le Conseil d'Etat a posé la «

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012002081 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Hannes LOMBAERT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059106 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000785 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062045 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011083 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000709 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000800 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011084 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000844 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000899 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011082 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011143 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012068007 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059064 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059066 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059065 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008163 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000761 L'autorité compé

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012031830 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 décembre 2012, Groundwater Technology BV sise Sheffieldstraat 13, à 3047 AN Rotterdam a été enregistrée com(...) L'enreg

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de bacheliers, **** **** sélection comparative de bacheliers (niveau B), ****, pour le **** **** (****12074) a été clôturée le 31 octobre 2012. Le nombre de lauré(...) En ou type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants technico-administratifs, francophones La sélection comparative d'assistants technico-administratifs (niveau C), francophones, pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté a été (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2012 numac 2012207197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en gestion du payroll, francophones La sélection comparative d'experts en gestion du payroll (niveau B), francophones, pour l'Institut de Santé publique (AFG12094) a été clôturée le 4 décembre 2012. Le (...)
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