M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013022007 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en fave type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012206427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale pour les travailleurs occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012206437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndica type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des dispositions spécifiques s'appliquant aux ouvriers occupés par des entreprises dont l'ac type arrêté royal prom. 15/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013018045 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022011 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022012 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022014 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B, 11, §§ 1er et 5, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en mati type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022018 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012206440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrière type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, r type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2012000619 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Laurence VANCRAYEBECK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée, d'une part, à exercer, à partir de l'année académique 2012-2013, un mandat d'assistant type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrière type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, d type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2012000637 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Denis DELVAX, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2012-2013 à l'Université libre de Bruxelles, les manda type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2012000610 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Luc DONNAY, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner le cours de « Mise en oeuvre des arrêts du Conseil d'Etat » à la Faculté de Droit d(. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2012000718 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Jacques JAUMOTTE, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de l'année 2013, l'enseignement du « Droit international de l'immigration et des type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2012000667 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Philippe BROUWERS, Premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à la Haute Ecole ICHEC, à partir de l'année académ type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012206451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension c type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2012012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013200245 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035019 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle une association où des pauvres prennent la parole enregistre ses activités ainsi que le groupe cible atteint et relatif aux méthodiques à mettre en oeuvre en vue de l'élaboration d'une politiqu type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013014011 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, il est mis fin à la d type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013014001 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 dé type arrêté ministériel prom. 07/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013200244 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins type arrêté ministériel prom. 28/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013200246 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un système de points pour des infractions graves en matière de pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de rattachement des sources de données géographiques et des services géographiques gérés par une tierce partie au réseau, visé à l'article 26 du décret GDI, et de leur accès et utilisation p type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes au projet relatif à la ligne de tramway « Livan 1 » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel ouvert en matière d'innovation sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013200200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dernière redistribution 2012 du crédit provisionel JB0/1JB-G-2-Z/PR visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi et les dépenses dans le type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'arrêté royal du 9 janvier 1995 portant exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013200189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes

décret

type décret prom. 21/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035036 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions relatives à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation

document

type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Te De Route, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le d V type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans-Petereyns », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Buys Marc », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Le 15 janvier 2013, M. Leclercq, Marcel, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Kuypers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Gérard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Lasne, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Vanden Daelen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 janvier 2009 procédant à l'enregistrement de l'ASBL Autre Terre, en qualité de collecteur et de trans type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sébastien Taelman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013014000 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 déc

erratum

type erratum prom. 01/10/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2013. - Erratum type erratum prom. 17/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum type erratum prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013009042 source service public federal justice Changement d'adresse du parquet de police d'Audenarde. - Erratum Dans le Moniteur belge du 21 janvier 2013, édition 2, page 2640, acte 2013/09028 il y a lieu de lire « Westerring » en lieu et place de « Westering ».

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013000035 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Hugo Verloes est nommé en qualité d'agent de l'état dans l(...) type nominations prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013011030 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 décembre 2012, M. ANTHUENIS, Tom, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2012206893 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2012 du 22 novembre 2012 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627 / 4589 / 4614 / 4618 et 4621 / 4619 / 4620, 4622, 4624 et 4628 / 4626 / 4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683, 4706, 4707 et 4708 En cause La Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2013 numac 2013200380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de commissaires pour les Comités d'acquisition, néerlandophones La sélection comparative de commissaires pour les Comités d'acquisition (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG(...) Le
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