M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2013

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loi

type loi prom. 27/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013007006 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2013 type loi prom. 30/01/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013000033 source service public federal interieur Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande type loi prom. 29/03/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013000037 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200234 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2012 du 20 décembre 2012 Numéro du rôle : 5499 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la loi du 20 juin 2012 portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité La C type loi prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2012207528 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2012 du 6 décembre 2012 Numéro du rôle : 5293 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 40, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, posée par la Cour type loi prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013009034 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2013, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013009037 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 janvier 2013, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, type loi prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013009046 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 janvier 2013, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se type loi prom. 19/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013021010 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007016 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9149 du 10 novembre 2012, la démission honorable de sa fonction de maître de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007014 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9146 du 10 novembre 2012 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant aviateur Coppin, G., est transféré d'off(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007015 source ministere de la defense Forces armée. - Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire aux officiers subalternes Par arrêté royal n° 9147 du 10 novembre 2012, le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré, le 1 er août 2012, aux officiers **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200508 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tilmans, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellin. Il est autorisé à P type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007012 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Annulation Par arrêté royal n° 9145, du 10 novembre 2012, l'arrêté royal n° 8937 du 22 avril 2012 relatif à la démission sur demande de type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007009 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 9141 du 10 novembre 2012 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2013 en application des lois coordonnées sur l **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007013 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 9144 du 10 novembre 2012, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef ****, P. type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le carbonate de DDA type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 28/01/2013 numac 2014029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013200240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013, il est accordé à M. Stéphane DE LOECKER une dispense de service pour la période du 16 janvier 2013 au 31 décembre 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa m type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013200361 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant des frais salariaux de la personne engagée au cours des six mois précédant l'entrée en service type arrêté ministériel prom. 04/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013200420 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 04/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013200418 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013035035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013200419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, en ce qui concerne les truies gestantes

décret

type décret prom. 13/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029024 source ministere de la communaute francaise Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013002003 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 623. - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 type circulaire prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013002002 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 622. - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013031035 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Appel à candidatures Aux termes des ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Cett

document

type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lust-Vuerings, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de "M. Udo Berg", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le déc type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Ameys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alexandre Ooghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Waterloo, en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Desimpel Frank", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Carpentier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Dejonckheere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Lequarre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013011041 source bureau d'intervention et de restitution belge Deuxième prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 12 décembre 2012, M. Wim RUTTEN, attaché au Bureau d(...) type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erdogan Huseyin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire

erratum

type erratum prom. 21/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013035094 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013. - Errata type erratum prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Personnel. - Promotions. - Errata Dans le Moniteur belge du 28 décembre 2012, 3 e édition, page 88474, concernant les arrêt(...) type erratum prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013009040 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O. - Erratum Correction de la version néerlandophone du publication du 18 décembre 2012, concernant la promotion de Mme Sylvia VANSTEENKISTE. La dernière phras - Mme Sylvia VANST type erratum prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations. - Errata Dans le Moniteur belge du 28 décembre 2012, 3 e édition, page 88474, concernant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 par lequel M. Bruno NEVE de MEVERGNIES est déchargé de ses fonctions d'Ambassad Dans le Mo type erratum prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 décembre 2012, 3 e édition, page 88474, relatif à l'arrêté royal du 21 novembre 2012 concernant l'accréditation de Mme Godelieve VAN den BERGH en qualité d'Ambass type erratum prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 décembre 2012, 3 e édition, page 88474, relatif à l'arrêté ministériel du 19 novembre 2012 accordant une dispense de service pour mission internationale à

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200509 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêt n° 195.635/AGAV-125 du 18 janvier 2013 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2009 nommant M. Hellebaut, H, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé. type arrêt prom. 24/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013031026 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2012007332 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9131 du 24 octobre 2012, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013000068 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Julie Mahiels, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007011 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9143 du 10 novembre 2012, est nommé le 28 décembre 2012 au grade de capitaine-commandant dans le cadre de réserve, le cap type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2012007331 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 9126 du 18 octobre 2012 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve ****, M., est nommé au grade de sou(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013007005 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 9138 du 5 novembre 2012 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés, de la 147 e promotion de la Corps de l'infant

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200507 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2013, M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 3

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2013, Mme CHATT, Rajae, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013011042 source bureau d'intervention et de restitution belge Ratification de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté daté du 12 décembre 2012, le conseil d'administration a ratifié la désignation par le co(...)

document

type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2012207526 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2012 du 6 décembre 2012 Numéro du rôle : 5287 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal du 17 juill La Cou type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2012206914 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2012 du 25 octobre 2012 Numéro du rôle : 5322 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 327, type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2012206913 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2012 du 25 octobre 2012 Numéro du rôle : 5284 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, type document prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2012207634 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2012 du 13 décembre 2012 Numéro du rôle : 5270 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1675/7,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200485 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG11843) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des p(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe d type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2013 numac 2013200484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de superviseur contact center (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12250). - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge le 21 janvier 2013. L'expér(...)
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