M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2013

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loi

type loi prom. 14/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013009050 source service public federal justice Loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes type loi prom. 03/08/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013000047 source service public federal interieur Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013000052 source service public federal interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif, à la demande de personnes établies dans les communes périphé type loi prom. 03/06/1997 pub. 31/01/2013 numac 2013000060 source service public federal interieur Loi sur les protêts. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013009020 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur type loi prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200398 source cour constitutionnelle Présidence Le 12 juillet 2012, M. Jean Spreutels a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour pour un mandat de cinq ans prenant cours le type loi prom. 18/07/1977 pub. 31/01/2013 numac 2013000049 source service public federal interieur Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013009021 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 14/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013009053 source service public federal justice Loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 15 janvier 2013, M. Koenraad ADAM est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Maurice, avec résidence à Dar es Salaam. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2013, M. Bart OUVRY est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Somalie, avec résidence à Nairobi. type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013009035 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 23/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, 17, § 1er, 3°, 20, §§ 1er, c), et 2, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestation type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013000080 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. DE BUSSCHER Luc est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2012011525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013000082 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 janvier 2013, le mandat de M. GERS, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police NOORD est renouvelé pour un (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013000081 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 janvier 2013, le mandat de M. DE LAENDER Alain à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police POLDER type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 31/01/2013 numac 2012024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 22/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013200357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 70, 111, 114, 127, 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogeant l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029070 source ministere de la communaute francaise Membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, à l'article 2, type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013200561 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y. Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.956 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029071 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Ecole supérieure des Arts. - Reconnaissances 1) Par arrêté ministériel du 11 décembre 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Thierry BRU type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200430 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 19 déce(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029067 source ministere de la communaute francaise Membres du Conseil de l'art de la danse. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, à l'article 2, type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029054 source ministere de la communaute francaise Directeur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle . - Désignation(...) Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, M. Laurent GROSS, né le 2 janvier 1956 à Bruxelles, est (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029069 source ministere de la communaute francaise Membres du Conseil de la musique classique. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, à l'article 2, type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029068 source ministere de la communaute francaise Membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2012, à l'article 1, type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2013, 79 YEARS FOR LIFE SPRL, Chaussée de Wavre 473, à 1040 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013000045 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. - Traduction alle type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014016 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 201 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y. Kaatsbeek - Genk-Zuid, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.045 type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y. Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.839 type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y. Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.608

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Sablière de Ninveau » à Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Vis Prés » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Hulle » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200504 source service public de wallonie Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, M. Jean-Marc Evrard est désigné en qualité de directeur général de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg. type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « L'Ardoisière de Steinebrück » à Lommersweiler

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013000021 source service public federal interieur Circulaire relative à l'élection et l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200405 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 décembre 2012 et parvenue(...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200429 source service public de wallonie Environnement Par arrêté du directeur général du 24 septembre 2010 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Céline Lequy, attachée-juriste, est désignée fonctionnaire sanctionnateur pour les

erratum

type erratum prom. 31/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013009056 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice. - Erratum type erratum prom. 14/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013035117 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'Enfant relatif à une procédure de notification, adoptée à New York le 19 décembre 2011 et signée à Genève le 28 février 2012. - Erratum type erratum prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029041 source ministere de la communaute francaise Intitulé de la rubrique : Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers. - Errata 1) L'intitulé de la rubrique relative à divers arrêtés ministériels de la Communauté française classant les biens culturels mobiliers, publiée type erratum prom. 31/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013009055 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013022015 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 10 janvier 2013, qui entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 janvier 2013 ont été nommés à la date du 15 novembre 2012 : Ordre de Léopold Chevalier M. Gérard BAUCHE, Soye. Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Cheva M. Michel CHRIST type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 6 janvier 2013 ont été nommés à la date du 15 novembre 2012 : Ordre de Léopold Officier MM. : Jean-Paul MINON, Genappe; Marcel VERFAILLIE, Zillebeke. Chevalier MM. : R Jacques LEFEVRE, Bruxell type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 janvier 2013 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2012 : Ordre de Léopold Officier M. Jean-Marie DOLLINGER, Rochefort. Chevalier MM. : Marcel D André DE WITTE,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200595 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc Les ministres de la Justice de la Belgique et du Maroc ont décidé en 2007 de désigner chacun un magis La type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013029104 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française Le présent appel concerne les candidats à une (...) Cet appel s'adresse aux personnes désireuses d'exercer e

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013200158 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200428 source service public de wallonie Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 221.598 du 30 novembre 2012, Section du Contentieux administratif, VI(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200519 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Liège , conformément à la carte annexée au présent arrêté, en vue de l'inscri(...) • d'

règlement

type règlement prom. 07/05/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013022025 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. 12/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013018041 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 14/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013018048 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 15 octobre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaire (niveau C), francophones, pour le SPF JUSTICE (AFG12230) Une liste de 125 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur collaboration internationale et stratégie (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13010) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013008000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs en comptabilité (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13013) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi ég(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200564 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires (niveau A2), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG12239) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifi(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet communication (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Erratum Dans le Moniteur belge du 25 janvier 2013, deuxième édition, page 4047 ajout d'une condition de participation. Numé(...) Une type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013200588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en numérisation (niveau C), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG13020) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égaleme(...) Con

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013020004 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er février 2013, à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Questions d'actualité (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013020003 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 1 er février 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mme Caroline Persoons,

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/01/2013 numac 2013040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 121.63 points en janvier 2013, contre 121.66 points L
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