M.B. Index des textes publiés le 1 février 2013

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loi

type loi prom. 31/01/2003 pub. 01/02/2013 numac 2013000050 source service public federal interieur Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013009044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 décembre 2012 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et Mme ****, **** **** ****, née à An P type loi prom. 27/12/2006 pub. 01/02/2013 numac 2013000041 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012206347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l' « Institut international du Développement durable » à titre d'intervention dans la production de l'« Earth Negotiations Bulletin » en soutien des Parties à la 11e type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la format type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013000064 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Verme type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013009045 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement d'un membre-magistrat de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 16/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013000083 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rndant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi d type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépe type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Van Hoegaerden, Michel, est désigné comme titulaire de la f(...) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012206345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et la Sou type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 74 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 08/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en immobilier » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200397 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'une représentante du Ministre Par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2012, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2012, Mme VANBUGGENHOUT, S. attachée, e type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013200467 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013003024 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.25 % - 22 juin 2023 » type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013200466 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012031834 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013027017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme » à Ave-et-Auffe, Han-sur-Lesse, Wavreille et Lavaux-Sainte-Anne et Bure et Resteigne (Tellin) type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013027034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013027015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Vallée de la Marcq » à Terneppe type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013027016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Abbé Charles Dubois » à Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013027035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

décret

type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029065 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029001 source ministere de la communaute francaise Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française type décret prom. 20/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029101 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029085 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029083 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session type décret prom. 20/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029084 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029066 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029064 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013000046 source service public federal interieur Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013018063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc DE MEULEMEESTER et Regina DEPRAETERE, ayant tous deux élu domicile chez Mes B type avis prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200464 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 janvier 2013 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200289 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2013 et parvenue au greffe le 3 janvier 2013, un recours en annulation partielle de la loi du 19 ju C type avis prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013018072 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections

document

type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200452 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 novembre 2012 décidant de modifier l'article 51 du statut pécuniaire - prime de transversalité . Un arrêté ministérie type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 juillet 2012, la formation pour conseillers chauffage PEB dispensée par CEDICOL Mons, sis Parc La re type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 juillet 2012, la formation pour chauffagistes agréés dispensée par CEDICOL Mons, sis Parc Initialis L type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréées de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 juillet 2012, la formation réglementaire et l'exam L type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200578 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Un expert en Santé publique et un expert gradué pour l'Observatoire wallon de la Santé (DGO5) 1. Missions générales 2. Description de fonction et profil 3. Exigences générales requises pour p(...) 4. Comment postuler va type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 juillet 2012, la formation réglementaire et l'exame L type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200570 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 qui produit ses effets le 5 décembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscr type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200465 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 7 décembre 2012 porte sur l'échange de voiries avec la ville d'Arlon, à savoir la reprise par le Service public de Wallonie de la N882, dénommée "rue de Rédange", entre les PK 0.00 Un arrê type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200451 source service public de wallonie Protection du patrimoine ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 classe comme site, pour son intérêt archéologique, historique et artistique du point de vue architectural, le Thier d'Olne à Engis, conformément aux dispositions des ar type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013029018 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'article 109 de l'arrêté royal du 27 juille type document prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 juillet 2012, la formation réglementaire et l'examen L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des Commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors un type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, de l'article 36 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200396 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation de deux membres Par l'arrêté royal du 12 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre de la s Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013200515 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démiss - M.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2012031846 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/103 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Co

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013009058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2013, produisant ses effets le 6 janvier 2013 au soir, M. Chatelle, C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton de Mons, est admis à la retraite. L'i Par a

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2012, M. CATRY, Boudewijn, né le 23 juillet 1976, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2012, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre (...) Par arr

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chif type liste prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chif type liste prom. -- pub. 01/02/2013 numac 2013011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chif

erratum

type erratum prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013027043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs. - Erratum

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